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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501179_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500791_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302268_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 28 avril 2023, le préfet de Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Audenge ne s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300794_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 février 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Mérignac a accordé un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306130_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 novembre et 1er décembre 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203906_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202017_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200645_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 février 2022, la préfète de la Gironde, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Arès en date du 30

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301244_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 30 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n° 33-2023-021, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303588_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un arrêté du 9 juin 2023, le préfet de la Gironde a fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302514_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le préfet de la Gironde d'une part, statue à nouveau sur le cas de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400322_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406512_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il sollicite pour la première fois un titre de séjour en 2022, refusé par un arrêté du préfet de la Gironde du 27 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société GIWOOD exploite une pizzeria au rez-de-chaussée de l'immeuble, sous l'enseigne WOODIZ PIZZA.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

territoriale de la Gironde.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508120_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... résidait en Gironde et que l’arrêté du 28 avril 2023 refusant de faire droit à cette demande a, pour ce motif, été signé par le préfet de la Gironde, seul compétent pour statuer sur cette demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La requête a été communiquée à la commune de Bourg-sur-Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503064_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, le préfet de la Gironde fait valoir qu'il a convoqué M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306016_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007960839

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, représentée

Source officielle

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