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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61535cdc6046d47b5c0f9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617b0cdc6046d47b5e875

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686e8cdc6046d47bd8f18

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6880ecdc6046d47bda183

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b689d4cdc6046d47bdbe54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Par jugement en date du 04/08/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl La maison du Choupisson, et a nommé la SELARL [T

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf7eeccdc6046d4783782e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8ba4cdc6046d4784548a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c222cdc6046d475ecee2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TJ

JLD

67ed833dda9e15c5131fc0ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [U] [J] née le 13 Février 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] et actuellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7decfcdc6046d47803031

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 839869450 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931728

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

révision de sa pension pour aggravation de son état clinique ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la SCP Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517633_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

représenté par son secrétaire départemental, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 523-1 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Sillé-le-Guillaume

Source officielle

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