Jérôme A...demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.

Jérôme B...demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.

Jérôme B...demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.

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Jérôme A...demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.

Jérôme B... demandent à la Cour de : - juger irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes de la société Actival development contre M.

Les associés d'une SNC ont le droit d'accéder aux documents sociaux deux fois par an : Article L221-8 du code de commerce : Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication

N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

[C] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.

MNEF VICTOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.R.L.

EXTRUSION DE BASSE-NORMANDIE (EXBANOR), prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis : [Adresse 4] Non comparante, ayant pour avocat constitué Me Jérémie PAJEOT, avocat associé

CARO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérémie DAZZA de la SELEURL JEREMIE DAZZA, avocats au barreau de PARIS - #C1912 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

2025RJ0722 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA SUITE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SPICA Patrick Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme

LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

[...] représenté par Me Jérôme X... de la Y... , (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/001337 du 25/08/2017 accordée

Que l'associé unique s'est substitué à l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES dans tous les biens, droits et obligations.

[M], associé gérant de la société s'est vu verser une indemnité de départ à la retraite de 39.050 euros non soumise à cotisations.

de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE SAMCL LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Jérémy