LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1998, où étaient présents : M.

CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1130 et 1137 du code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes en tout cas mal fondées,

En février 2009, le bac à douches de la chambre 205 a présenté des signes d'affaissement.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M. X....

ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

par : LA SOCIETE GROUPE ARON INVESTISSEMENT EURL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Jacques

Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et à la société Relyens Mutual Insurance qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre Jacques Tati.

des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie et blanchiment, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Jacques X... déposée au greffe le 23 décembre 2010. Vu les écritures de Monsieur Jean Jacques X... déposées au greffe le 5 avril 2011.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 17 mars 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Bernard Y..., poursuivi pour abus de

Jacques C ; Vu 2°), sous le n° 316826, la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille B, demeurant ... et M.

Jacques de X... en partage de la succession ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jacques Yves Y... SLC/ E.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Jacques Z..., 2°/ de Mme Léa Z..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent