Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des sociétés Solna, de Me Copper-Royer, avocat de la société Mayennaise d'Edition de Presse et de Publicité

en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Ferhi, dont le siège est ..., 17160 Matha

dont le siège social est à Paris (10e), ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE la société Irisch national insurance, dont le siège est à Londres (Grande-Bretagne), Cornwall house 11-12 Coopers

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

CORNILLEAU, Juge assistés de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 02 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats

II. - Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition de l'organe délibérant et du bureau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2SJ

Elle ajoute, qu'alors qu'il avait toutes les compétences pour intervenir sur ce type de machine, il a omis de couper l'alimentation électrique. M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04698 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2D7

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIM4

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMQ

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07098 - N° Portalis

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VA

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHJ4

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHJ

mandataire liquidateur de la SAS VERDI & CIE, demeurant [Adresse 3] Défaillant Association CGEA AGS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal MATHIS