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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2025-A-115
10 février 2025
10 février 2025
1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 24 avril 2025 sous le numéro 2506286, Mme G H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant J E, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365def
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a98c924eadffcc4792
20 octobre 2022
20 octobre 2022
59178/02/22/004030 du 13/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Monsieur [K] [E] né le 05 Octobre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcfc40aa805a7864cee
25 octobre 2022
25 octobre 2022
assistée de Me Julie Gonidec, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me Marie David, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielle2 e chambre civile
644b637cc51457d0f882dc5d
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVF-V-B7F-FZ36 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [S] [X] de nationalité Française né le 31 Août 1945 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d3
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de6a676b73dd81b9725a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 567 030 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1 A
65a0ea7c5bbe450008b2cda2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître Mathieu
Source officielleService des référés
65a97b0019a7f19a78307b18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HAST [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS - #B0725 DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Avner
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARIKO M Représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON. Appelante S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65aa2dd0009f81000890db94
26 octobre 2023
26 octobre 2023
immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 500 525 548, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2303263_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
réalisable, le maire d’Hardancourt s’est fondé sur les dispositions précitées et a retenu, d’une part, que le projet envisagé sur sa parcelle, dépourvue de toute construction préexistante, était situé à moins
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd565
20 avril 1995
20 avril 1995
Alain E..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 / de M. le préfet de la Haute-Corse
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7bb
27 juin 2002
27 juin 2002
Jean-Mathieu M..., demeurant ..., 11 / de Mme Danièle C... B..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304990_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Bien Mérité, Mme F B et Mme E C épouse D, représentées par Me Moine-Picard, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400381_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procès-verbaux de constats d'huissier, établis aux dates des 5 octobre, 6 novembre et 7 décembre 2023, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période d'au moins
Source officiellePage 58 sur 546