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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 SS
CETAT:CETATEXT000008049951
14 mars 2001
14 mars 2001
le jugement du 15 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 6 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Rosalie
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472763.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02583
6 décembre 2007
6 décembre 2007
X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle est la société Aventis Pharma ; qu'il a été placé en position de détachement au sein la société Sarsa, filiale
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a430
24 mai 2000
24 mai 2000
le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Meeschaert Rousselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cd
9 mai 2012
9 mai 2012
6ème Chambre B ARRÊT No 896 R.G : 11/05416 Melle Rose X... C/ M. Francis Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2105652_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, le 10 février 2021, date à laquelle la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses a pris sa décision, la carte de résident de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502128_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b42
6 avril 2017
6 avril 2017
Eric RAVENET, Substitut Général TIERS Madame Rose X...épouse Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511883_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
août 2025, complétée le 21 août 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative qu'il soit enjoint à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200319
28 février 2013
28 février 2013
des frais d'aide-ménagère, 439,05 € au titre des frais de taxi et 853,41 € au titre des cotisations URSAFF ; qu'en l'absence prétendue de prise en charge des frais par la MSA, il appartient à madame Rose
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f7
24 mai 1971
24 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 27 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEL DE SON OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d7b
15 décembre 1976
15 décembre 1976
D'INVALIDITE CLASSEE DANS LES DEUXIEME ET TROISIEME GROUPES DEFINIS PAR L'ARTICLE L 310 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A RECONNU LE DROIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES A ROSET
Source officielle2ème chambre section C
68edd8fa87178132e19350fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Jean-michel ROSELLO
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5951b
4 novembre 1980
4 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 OCTOBRE 1978) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE HORNSCHUCH A INDEMNISER MALGRE UNE CLAUSE LIMITATIVE DE GARANTIE, LA SOCIETE ROSET
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Travaux Publics à lui verser la somme de 6 092,90 euros ; - condamné la SAS Bouygues Immobilier et la SARLU Terrassement Roussel Travaux Publics in solidum à verser au [Adresse 9], située [Adresse 6]
Source officielleChambre commerciale 3-2
669218a7f3a19d0db6b71313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SCI MAXVELI Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456760.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellePage 58 sur 1162