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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Mme [V] [I], [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS [R], présente. M. [B] [H], [Adresse 4], représentant des salariés de la SAS [R], présent.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401771_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908663

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

d'un salon "Meuble" comprenant une section "Paris sélection déco" ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la société "Salons français et internationaux" (SAFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503785_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A D, qui se présente comme " procureur général du service anti-fraude anti-corruption justice " (SAFAC-J), n'a aucune qualité pour représenter en justice M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] au titre de l'égalité de traitement ; jugé que la société Les Peintures Safe n'a pas respecté la procédure de licenciement applicable au salarié protégé ; condamné la société Les Peintures Safe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0513DEC002342394

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Safi Aranacak, were killed.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126196

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

, d'une part, les garanties de procédure prévues par le code du travail en cas de licenciement d'un salarié protégé, lesquelles s'appliquent aussi à la mise à la retraite d'un salarié protégé et, d'autre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161159

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:102

CJUE

12 février 2015

12 février 2015

#Mirko Saba.#A Tribunale ordinario di Cagliari (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:29

CJUE

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Diplomite, kvalifikatsiooni ja töökogemuse tunnustamine - Juhtum, kus kolmanda riigi kodanik, kellele on asjaomases kolmandas riigis väljastatud arstidiplom, mis on liikmesriigi poolt kinnitatud, soovib saada

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) en qualité d'assureur de l'immeuble aux mêmes fins que la demande initiale. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11126

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

H... s'est présenté à elle comme un nouveau salarié de la société Le Lys des Mers ; l'appelante vers aux débats les attestations de M. B..., M. A... et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10327

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Elle emploie notamment sur le territoire national un directeur juridique et dispose des directeurs des marques Cyrillus et Vert Baudet respectivement salariés des SAS Cyrillus et SADAS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101415

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Mohamed X... et à Mmes Safia X..., épouse Y..., Jamila X..., Malika X... et Zohra X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206235_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de Créteil sous le n° 747 251 064, dont le siège social est situé 38 rue Gay-Lussac à Chennevières-sur-Marne (94438), prise en la personne de son représentant légal ; 2° mettre dans la cause la SA Sada

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c635

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, société anonyme, venant aux droits de la société Provence

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:164

droit européen

22 mars 2018

22 mars 2018

#Safe Skies LLC срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0bb

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Satas, société anonyme

Source officielle