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12 809 résultats pour « Schuller-Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91376

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans une instance concernant en outre : la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91375

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Douglas Newman Good International, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0311DEC004635699

Admin. suprême

11 mars 2001

11 mars 2001

On 11   February 1994 the school appealed. On 31   August 1994 Parliament enacted Law no.   2233/1994.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008063402

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

de la coiffure a commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... est fondée à demander l'annulation des décisions attaquées en tant qu'elles ne valident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502741_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

épuisée moralement et souffre de dépression ; - qu'elle s'est investie sérieusement au cours de cette année universitaire ; - qu'elle perçoit une injustice en constatant que certains élèves valident

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200955

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

The instant case concerns the decision to block access to that website in State-owned schools in Moscow.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b84cdc6046d47bc8baf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 19H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000894_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2020 la SARL My School conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10689

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [J] [P], prise en qualité de liquidateur de la société EMS Sport Business School

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9018

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

  Non-observance of the six-month time-limit Situation complained of by applicants began with relevant authorities' refusal to grant them authorisation to open English‑teaching school and continued

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c10515bf9fd47c90a135d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’est inscrit en première année de master à l’ICN Business School Campus Paris et que cet établissement conditionne son inscription

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302390_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

août 2023, Mme D A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2023 par laquelle le conseil de discipline de l'institut commercial de Nancy " Business School

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102760_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association 3H Educ, Meo High School est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404973_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le préfet des Yvelines produit le certificat de scolarité qu'aurait établi l'IPAG Business School au profit du requérant le 23 décembre 2022, relatif à l'année 2023/2024 et l'attestation d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300262_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

redoubler, obtenir le diplôme d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, condition nécessaire pour obtenir le diplôme MSc Master of Science délivré par l'école de commerce Neoma Business Scholl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301133_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée en mastère " Manager Commercial et Marketing - Parcours Développement Durable " au titre de l'année scolaire 2022-2023 à l'ESI Business School

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f513ef607c90ab678a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300929_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.

Source officielle

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