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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91376
21 décembre 2023
Dans une instance concernant en outre : la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91375
Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Douglas Newman Good International, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0311DEC004635699
11 mars 2001
On 11   February 1994 the school appealed. On 31   August 1994 Parliament enacted Law no.   2233/1994.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008063402
29 décembre 1999
de la coiffure a commis une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... est fondée à demander l'annulation des décisions attaquées en tant qu'elles ne valident
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502741_20250818
18 août 2025
épuisée moralement et souffre de dépression ; - qu'elle s'est investie sérieusement au cours de cette année universitaire ; - qu'elle perçoit une injustice en constatant que certains élèves valident
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200955
16 janvier 2020
The instant case concerns the decision to block access to that website in State-owned schools in Moscow.
RETENTIONS
69d89b84cdc6046d47bc8baf
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 19H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000894_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2020 la SARL My School conclut au rejet de la requête.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10689
1 octobre 2025
/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [J] [P], prise en qualité de liquidateur de la société EMS Sport Business School
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9018
19 mars 1997
  Non-observance of the six-month time-limit Situation complained of by applicants began with relevant authorities' refusal to grant them authorisation to open English‑teaching school and continued
Chambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Procédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519206_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’est inscrit en première année de master à l’ICN Business School Campus Paris et que cet établissement conditionne son inscription
Chambre 2
DTA_2302390_20240125
25 janvier 2024
août 2023, Mme D A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2023 par laquelle le conseil de discipline de l'institut commercial de Nancy " Business School
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102760_20230509
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association 3H Educ, Meo High School est rejetée.
5ème chambre
DTA_2404973_20241126
26 novembre 2024
Le préfet des Yvelines produit le certificat de scolarité qu'aurait établi l'IPAG Business School au profit du requérant le 23 décembre 2022, relatif à l'année 2023/2024 et l'attestation d'inscription
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300262_20230117
17 janvier 2023
redoubler, obtenir le diplôme d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation, condition nécessaire pour obtenir le diplôme MSc Master of Science délivré par l'école de commerce Neoma Business Scholl
ORTA_2301133_20230127
27 janvier 2023
lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée en mastère " Manager Commercial et Marketing - Parcours Développement Durable " au titre de l'année scolaire 2022-2023 à l'ESI Business School
1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Reconduite à la frontière
DTA_2300929_20230405
5 avril 2023
B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.
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