protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Valérie

assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Var

MINUTE N° 366/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Christine BOUDET Le 16.08+.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Mimiague, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, président et Valérie

[C] seraient devenues sans objet, - de sa demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, - de sa demande de condamnation de M.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Copie dématérialisée en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 3 juillet 2023. Le juge des référés, C. FreydefontLa greffière, C.

ses diverses filiales.... mais non signée par qui que ce soit (cf la pièce no1 des appelantes), il avait été (là encore en principe) expressément convenu que " (la seconde de ces sociétés) dispose (rait

Le 18 février 2020, la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Riom a ordonné la radiation de l'instance. Le 11 juin 2021, M.

alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Juliette GUILLOTIN lors des débats, Jennifer VAL

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

[Z] [Z] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Sabine VACRATE avocat au barreau du VAL DE MARNE DÉBATS à l'audience publique

Frères", sans répondre aux conclusions de la demanderesse qui faisait valoir que cette augmentation avait consisté à porter le loyer du canal à plus de cinq fois sa valeur réelle, ce que Jean Z... n'avait

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

vis-à-vis des salariés de confession musulmane et d'origine africaine : « si j'étais le responsable, j'exterminerai tous les noirs et les arabes », « les musulmans ils veulent que de l'argent et moi je vais

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ratifiée

Je vais recevoir aujourd'hui ou demain une lettre de licenciement pour faute (à ce jour, je ne connais toujours pas les griefs que l'on me reproche).