Arménie (requête n o 25083/05)   Le requérant, Vardan Mamikonyan, est un ressortissant arménien né en 1958 et résidant à Erevan (Arménie).

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 2 août 2023, Mme E B, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée comme demandant au Tribunal

L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers

B C, représenté par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2021 par lequel le directeur de la caisse de crédit municipal de A a prononcé sa révocation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 4 février 2022 et le 8 mars 2022, Mme B C, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 14 janvier 2022, le 17 février 2022 et le 15 mars 2022 Mme B C, représentée par Me VARRON CHARRIER, demande

    The applicants, Mr Vardan Nalbandyan and Ms Nelli Danielyan, are Armenian nationals who were born in 1949 and 1987 respectively and live in Yerevan.

GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS - #K0043 Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté La S.A.S.

la présente instance (RG 25/03920) avec les affaires : - [5] [I] / ENTENTE [Localité 2] [Localité 3] HANDBALL (RG 25/03915) - [5] [I] / [6] - CURTIS [7] (RG 25/03928) - [5] [I] / TRANSF METAUX VAROIS

PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Septèmes-les-Vallons

C, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A C, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril

D ; - et les observations de Me Vadon, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

VIA LOCATION Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Agnès VADROT

Y..., demeurant à Sablet, Vaison la Romaine (84110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande