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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2004920_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, aide-soignant titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'EPHAD " Les Marronniers ".
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101230_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'article R. 411-1 du code de justice administrative en l'absence de moyen de légalité exposé avant l'expiration du délai de recours contentieux ; - Mme B née le 28 décembre 1957, ayant occupé l'emploi d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308825_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Elle indique qu'elle est aide-soignante, employée par le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " Les EHPAD publics du Val-de-Marne " depuis le 1er février 2014, qu'elle a été titularisée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300438_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B A, née le 22 octobre 1960, a exercé au centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante, en qualité d'auxiliaire de puériculture, avant d'être reclassée dans le grade d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211862_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
assortit son présent recours d'une argumentation permettant d'en apprécier le bien-fondé, et justifie avoir saisi la CRRV ; - sa demande est uniquement motivée par son désir de poursuivre sa formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300509_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme A, aide-soignante au centre hospitalier spécialisé du Jura, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté les conclusions de Mme B, alors aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Puis, après s'être réinscrite une troisième fois dans cette même licence pour l'année scolaire 2022/2023, elle s'est réorientée en école d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401218_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il soutient que : - la décision attaquée le prive de ses droits, empêche l'exécution de sa formation, le prive de l'accès à sa session informatique d'étudiant et de travailler en qualité d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500357_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - employée au sein de l'établissement du 31 décembre 2011 au 5 juillet 2016 en qualité d'agente et depuis le 6 juillet 2016 en qualité d'aide-soignante contractuelle, elle a été
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607763_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
En outre, l’irrégularité de son séjour en France depuis le mois d’avril 2025 ne fait pas obstacle à ce qu’elle occupe un emploi d’aide-soignante auprès du même employeur, qu’au demeurant, il n’est ni établi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00735
15 avril 2015
15 avril 2015
code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de sommes au titre du temps de pause, l'arrêt retient que les seuls éléments fournis aux débats par l'employeur ne concernent que les aides-soignants
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f91
28 février 2001
28 février 2001
qui portait sur le défaut de soins antérieurs au 1er mars 1994, faits constitutifs de non-assistance visés dans la plainte ; "alors, d'autre part, que la demanderesse faisait valoir que l'une des aides
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06261
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[J], infirmier de cet établissement, à l'encontre de Mme [Z], aide-soignante, agissements qui ont altéré la santé tant physique que mentale de cette dernière, qui a été contrainte, à la suite des faits
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [B] est incitée à se lever par l'aide-soignante qui met à sa disposition un déambulateur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300323_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qu'elle a poursuivi ses études en licence d'AES, dont elle justifie avoir récemment validé les épreuves du sixième semestre à la date du présent jugement, Mme B s'est inscrite en 2022 dans une formation d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C est aide-soignante contractuelle à l'EHPAD résidence Bouic Manoury depuis 2014 et qu'elle bénéficie, depuis le 1er janvier 2021, d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208357_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
soignants ; - il souhaite suivre une formation d'aide-soignant, qui est dispensée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation dans un secteur où des besoins se font sentir ; - toute sa famille
Source officielleJ.E.X
66103f79c9ea95b316fe0ab6
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle précise que, après avoir validé une formation d'aide-soignante et arrêté une formation pour devenir infirmière puis après avoir travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée, elle vient de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
; - la décision de refus de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors qu'elle ne porte pas d'appréciation sur sa formation d'aide-soignante
Source officiellePage 58 sur 1166