de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024, Que ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions signifiées par RPVA le 23 décembre 2024, Que les conditions

de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08059 ; Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [H] [O] épouse [V] ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de

de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses au fond ou une fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste

de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/00556 ; Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et

de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025, Que ce désistement a été accepté, par l'intimée, par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025, Que les conditions

N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL - 2450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 23/07383 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance

COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Janvier 2024 MINUTE N° N° RG 22/05365 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTGL Affaire : Jugement Au fond, origine

de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 22/04888 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance

de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/09798 ; Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

mise en état de': - constater l'acceptation du désistement d'appel de M. 

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater le caractère parfait du désistement de l'appel accepté par l'intimée et le dessaisissement de la cour.

En application des articles 395 et 398 du code civil, l’acceptation de ce désistement par la défenderesse le rend parfait.

A l’audience d’incidents du 20 février 2026, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et Monsieur [M] [B] ont comparu et réitéré oralement leurs conclusions aux fins de désistement

.., mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES et du CGEA DE RENNES qui confirment, par lettre de leur conseil reçue au greffe le 19 septembre 2012, qu'un accord est bien intervenu et que le désistement

 ; Que ce désistement a été accepté par les intimés qui se désistent de leur appel incident ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons

Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que [Localité 11] des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste