pris, la méthode d’échantillonnage, la capacité de la formation du personnel à prendre des échantillons, l’existence de mesures contre le « mislabeling » et l’échange d’échantillons, sachant en outre

Il précise que les échantillons ont été validés par le maître d'ouvrage lui-même ; que le ministère a dressé un procès-verbal de réunion rédigé en ces termes : 'soumettre les échantillons à l'approbation

Aux termes de son article R. 235-9 : " L'officier ou l'agent de police judiciaire adresse l'échantillon salivaire prélevé, et le cas échéant l'échantillon sanguin prélevé, ou les deux échantillons sanguins

au prêteur le montant de leurs autres engagements financiers ; qu'aucune disposition légale ne fait obligation à l'organisme prêteur de rencontrer préalablement les emprunteurs ; que l'examen des échantillons

sans justification valable, après s'être vu notifier le contrôle, de se soumettre au prélèvement d'un échantillon ; / 3° De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification

toxique ou corrompu pour une quantité supérieure à 50.000 ; que l'Institut scientifique d'hygiène alimentaire, qui a procédé aux analyses des produits, propose un classement sans risque pour les échantillons

la méthode utilisée pour sélectionner les factures à contrôler ; - l'administration n'a pas diminué le montant de la sanction alors qu'elle a accepté de retirer, à sa demande, trois factures de l'échantillon

les achats revendus en tenant compte de la variation des stocks, et à déterminer les quantités de chaque type de boissons et de glaces vendues au regard des recettes enregistrées ressortant d'un échantillon

de retard afférentes *sur le chef de redressement n°8 - de dire ce que ce chef de redressement n'est pas fondé et résulte nécessairement en tout état de cause d'une extrapolation à partir d'un échantillon

L'Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO produit, en pièce 15, aux débats un descriptif de la mise en oeuvre des techniques d'échantillonnage et d'extrapolation appliquées à BTP retraite au titre

des salariés et a entrepris un travail considérable de collecte des justificatifs pour établir que les forfaits qu'il verse couvrent bien des déplacements professionnels, qu'il a travaillé sur un échantillon

Sur le recours irrégulier à la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation L'association reproche l'Urssaf d'avoir procédé à une remise en cause de l'abattement temps partiel pour l'ensemble

Ce médecin fit prélever des échantillons de sang et prendre des photos de la fillette en l’absence de ses deux parents et nonobstant le fait que le père avait indiqué que si des tests devaient être effectués

À l’issue d’analyses complexes, le laboratoire conclut à une incompatibilité entre les échantillons examinés. 14.

société Milesi Vernis, suite à la demande en ce sens de la société Sippa, et faute de conservation des preuves par la société Sippa qui a repris l'ensemble des panneaux litigieux sans conserver un échantillon

faux manifestes ; AUX MOTIFS QUE les consorts B... n'ont, par ailleurs, malgré l'invitation qui leur a été faite aux termes de l'arrêt du 23 février 2017, communiqué aucun document comportant des échantillons

A ce titre, il verse aux débats d’autres actes sous seing privés reproduisant des échantillons de son écriture, à savoir : - un engagement de caution pour un prêt Crédit Agricole du 31 juillet 2015 -

A, qui soutient avoir été mis dans l'impossibilité de vérifier que les échantillons d'urine avaient été correctement identifiés, a demandé qu'il soit procédé à leur identification par voie d'expertise

Suite à une analyse microscopique des cheveux, la police conclut que les deux échantillons de cheveux présentaient de grandes similitudes et décida de mettre en cause le requérant.

L'entrepreneur fournira au maître d'œuvre les échantillons de tous les végétaux qu'il compte utiliser ".