de travail, le cas échéant, dire si le mécanisme accidentel décrit le 3 juin 2020 a pu aggraver ou révéler cette pathologie, faire toutes observations utiles, - fixé à la somme de 900 euros le montant

de ce délai à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en est fait rapport au juge (article 276 alinéa 2 du code de procédure civile) ; Fixe à la somme de 3 000 € le montant

Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AXA au paiement d'une provision ad litem d'un montant équivalent au montant de la consignation.

avoisinants soient attraits dans la cause, pour une parfaite opposabilité des opérations d’expertise qui auront pour but de répertorier l’état antérieur exact de l’ensemble des bâtiments et ouvrages contigus

des polytraumatismes dont Monsieur [E] [D] a été victime, l’obligation apparait non sérieusement contestable, de sorte qu’il sera fait droit à la demande à hauteur de 1.200 euros, correspondant au montant

et mis à la charge des demandeurs le montant de cette consignation, - condamné Monsieur Salvatore Y..., Madame X...

Par ailleurs sauf à critiquer le rapport d'expertise judiciaire elle ne vient faire aucune démonstration d'une cause étrangère exonératoire de responsabilité étant observé qu'elle n'a pas consigné le montant

de l'article 280 du code de procédure civile : à défaut d'une telle indication, le montant de la consignation initiale constituera la rémunération définitive de l'expert, 8.

BIC non professionnels afin que le client puisse récupérer la TVA d'un montant de 42.000 francs pour la reverser à la société Loch 2000

répondre, Dit que l'expert se fera remettre tous documents, recueillera toutes informations et procédera à toutes constatations de nature à éclairer les questions à examiner, Fixe à 400 euros le montant

qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé par voie d'ordonnance à son remplacement par le président de la première chambre civile de la cour d'appel ou son délégué FIXE le montant

 ; FIXE à la somme de 1 000 euros le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert, somme qui sera consignée au Greffe de ce tribunal (service de a régie) par Monsieur [E] [W] avant

Le 25 mars 1996, le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer fixa à 6 000 francs français (FRF) (soit 915   euros (EUR)) le montant de la consignation à verser

Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient

La banque Sofal a consenti le 15 novembre 1990 un prêt d'un montant de 4 268 572,48 euros à la Snc Bondy Investissements dont les époux [B] étaient les associés.

extension s’avérerait nécessaire, l’expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise ; DISONS qu’au cas où le coût prévisible des opérations d’expertise dépasserait le montant

2023, il a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Grenoble, lequel a, par ordonnance du 10/08/2023, fixé à 3.000 euros le montant

    Par ordonnance du 5 septembre 1991, le juge d’instruction constata le dépôt de la plainte et fixa le montant de la consignation.

Le montant de la mise à prix 4. Les jour, heure et lieu de l'adjudication 5.

[C], du chef d'abus de faiblesse envers Mme [L] pour une audience du tribunal de grande instance de NANTERRE du 3 septembre 2009, - que le 3 septembre 2009, le montant de la consignation fut fixé et l'examen