conclu un pacte civil de solidarité, a lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement, est majeur et a fait l’objet d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale durant sa minorité, est orphelin

A indique être orphelin. Il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'ils ne pourraient y mener une vie familiale et privée normale.

S'il établit être orphelin de ses deux parents, il n'établit pas qu'il ne lui reste aucune attache en Algérie où il a vécu, jusqu'en septembre 2020, l'essentiel de son existence.

d'ayant droit de son époux décédé, et que ses trois enfants, nés en 2008, 2010 et 2012 de ce premier mariage, ont perçu durant cette période la somme de 18 886 euros de rentes trimestrielles en tant qu'orphelins

Y... dans le cadre de son activité auprès de l'association des Orphelins de la police, ce que conteste ce dernier, mais est pourtant attesté par le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil en date du

toute prise en charge de l'enfant par un tiers de confiance au Cameroun et l'atteinte ainsi portée à l'intérêt supérieur de l'enfant caractérisent également une situation d'urgence ; la jeune E A est orpheline

Selon l'article L. 45 du même code : " Les demandes de pension autres que les pensions de réversion, formulées par les conjoints survivants ou orphelins de militaires décédés dans leur foyer, doivent être

Monsieur René X... est l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le

nouveau intervenue et la Protection judiciaire de la jeunesse de Haute- Loire a été chargée de rechercher un placement mieux adapté à un enfant qui s'interroge sur ses racines, par exemple auprès des Orphelins

1° en cas de décès de l'adhérent : - un capital-décès aux ayants droit définis à l'article 12; - une rente de survie au conjoint, dans les conditions prévues à l'article 13; - une rente aux orphelins

Son fils Étienne est actuellement en grandes difficultés et vit de manière plus ou moins indépendante avec la rente orphelin de 530 € qu'il perçoit actuellement. M.

Il soutient qu'il mène une vie stable avec une compagne, elle même mère de deux enfants orphelins de père.

étant mineure, il était le tuteur légal, et il reste donc le seul mandataire jusqu'à sa majorité » ; qu'en l'état de ces renseignements, la société DUBUS avait forcément saisi que Margaux X... était orpheline

Les actes dits de « kafala adoulaire », au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l’incapacité d’exercer l’autorité parentale.

du 23 mars 2020, le tribunal de première instance de Moroni (Comores) a délégué l'autorité parentale sur les jeunes E B, né le 18 avril 2007, et F C, né le 25 février 2011, ressortissants comoriens orphelins

H C et K H A, âgés respectivement de 12 et 10 ans à la date de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, issus d'une autre union de Mme D et orphelins

Il a ensuite produit des certificats de scolarité pour les années 2018/2019 en lycée professionnel aux Orphelins d'Auteuil à Sannois et 2019/2020, à l'école des courses hippiques de Mont-de-Marsan.

En se bornant à faire état de ses problèmes de santé et à soutenir qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'il ne vit pas en état de polygamie, qu'il est orphelin et n'a aucune attache

Le requérant a indiqué, lors de son arrivée en France, être orphelin et ne plus avoir d'attaches familiales en Côte d'Ivoire, à l'exception d'un oncle ayant commis des actes de maltraitance à son encontre

plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, il a fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité, il est orphelin