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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504611_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mois à compter de la notification du présent jugement et lui délivre un récépissé qui sera renouvelé jusqu'au réexamen de sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304495_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de délivrer à l'intéressé, pendant ce réexamen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et de délivrer à l'intéressé, pendant ce réexamen
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2304920_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Var de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2305474_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303384_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L'exécution de ce jugement implique qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, d'une part, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604921_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: de modifier le dispositif de l’ordonnance n°2602656 du 23 février 2026, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208985_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, ressortissant afghan, a présenté, le 30 juin 2021, une demande de réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2204133_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204199_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Eu égard aux motifs de l'annulation de l'arrêté en litige, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502875_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondement de l’article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler jusqu’au réexamen
Source officielle11ème chambre
DTA_2117222_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la demande de M. C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02576_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, ressortissant algérien né le 29 octobre 1985, l'avait obligé à quitter le territoire français et a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
renouveler le titre de séjour de Mme B et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine, a enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle2ème chambre
DTA_2202288_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le présent jugement, qui annule la décision du préfet de Vaucluse, eu égard au motif de cette annulation, implique seulement le réexamen de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203375_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Eu égard au motif de l'annulation, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen du dossier de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2116770_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la demande de M. A.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2426685_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d’un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, et dans les mêmes conditions, de réexaminer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500160_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, au préfet de police, d'une part, de réexaminer
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417287_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
police de lui délivrer une carte de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de police de procéder au réexamen
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