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3 600 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161758

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 5 décembre 2003, le MINISTRE D'ETAT

Source officielle

Page 59 sur 180

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

2011, desquels il résulte que son bénéfice est en chute libre par rapport à l'année précédente (11.576 euros au lieu de 45.536 euros) ; que néanmoins, son chiffre d'affaires a augmenté de 50 % par rapport

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66103bbbc9ea95b316fdea38

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, Greffier, Après débats à l'audience publique du 12 DECEMBRE 2023 tenue sous la Présidence

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794497

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée minimum de services de quatre années

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001310_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si le syndicat FO demande le versement de l'indemnité de chaussures et de vêtements de travail prévue par l'arrêté du 18 mars 1981 au titre de l'année 2020 et des trois dernières années, il ne ressort

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00276_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

I... en qualité de conseiller régional de la région Basse-Normandie à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Orne ; 2°) proclame élue Mme Anna

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0daec25a97f0381f4ebf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f168

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

. ----------------------- ARRÊT no 404 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille onze par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932250

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

demande dirigée contre la décision en date du 10 septembre 1991 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a confirmé sa décision du 22 août 1991 de ne pas renouveler sa délégation rectorale pour l'année

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302680_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Á compter de l'année universitaire 2018/2019, il s'est inscrit en première année de licence économie gestion. Il a redoublé cette année et l'a validée au rattrapage en 2019/2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91812

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LANTIN SUD EQUIPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZAC Mestre Marty

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300916_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 mai et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261664

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

MARTY ; - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201265_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec6e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société EURL RG, dont le siège était ... ci-devant et se trouve actuellement 1, rue des 11 Martyrs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02569_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Marty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505198_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Mary (Selarl Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle