’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie

à l'incident SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [N] née le 20 Août 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie

[B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER,

BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0783 Madame [V] [M] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-frédérique BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0783 S.C.P

Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

De plus, les certificats de scolarité produits pour les années 2012 et 2013 sont inutiles à démontrer les attaches actuelles du retenu avec la France, étant anciennes et indifférentes à l'analyse de sa

PROJET L Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL

-------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] REP/ SON SYNDIC LA SARL VITRY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne

Elle emploie habituellement plus de dix salariés.

--------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Anne-Sophie

Mademoiselle Sophie Carmen D... Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Lionel A... et Mme Sophie A..., ès qualités, ont interjeté appel de cette décision.

C'est-à-dire : -A titre provisionnel et calculé sur les revenus et charges sociales de l'année N-2 avec un ajustement en fonction du revenu N-1 ; -A titre définitif durant l'année N+1 à réception des

C'est-à-dire : -A titre provisionnel et calculé sur les revenus et charges sociales de l'année N-2 avec un ajustement en fonction du revenu N-1 ; -A titre définitif durant l'année N+1 à réception des