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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3ed

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La dernière fois, c'était pour une bagarre mais j'étais seulement spectateur'.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

64437b6a823e6dd0f8bf7fe0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

sur le continent européen, pour une question d'opportunité il a travaillé en corse pour continuer son périple et rejoindre sa famille en Italie, il s'est retrouvé dans un squatt et a été mêlé à une bagarre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet arrêt expose aussi la version de monsieur [S] qui a indiqué que c'était le propre chien des consorts [X] [Q] qui a attaqué monsieur [Q] après que ce chien se soit bagarré avec son propre chien.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69707f5ecdc6046d4713a151

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il lui était reproché notamment d'avoir laissé y perdurer des bagarres ainsi qu'un trafic de stupéfiants.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

J'ai perdu mes papiers avant de rentrer en détention à cause d'une bagarre. On m'a tout volé.'

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C’est marqué que je me suis bagarré avec quelqu’un mais ce n’est pas vrai. Sur quelle affaire et sur quelle base légale je peux rester au centre de rétention ?

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd64639

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

J'ai eu un problème avec mon frère il y a eu une bagarre. J'ai été emprisonné à [Localité 9]. Je me suis séparé, mes enfants vivent à [Localité 6] avec leurs mère. Toute ma famille est en FRANCE.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baff

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

agents de sécurité soutenant qu'il leur a foncé dessus avec un scooter, les obligeant à se jeter sur le côté pour éviter le choc, occasionnant 5 jours d'ITT pour ceux-ci, dans un contexte général de bagarre

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8349a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C’était une bagarre avec lui. C’était le tribunal de Castres. Le 23 septembre 2023, j’ai eu un papier de contrôle. Je suis venu pour voir un ami à moi à [Localité 4]. J’ai pas refait d’infraction.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Malgré la circonstance que les sages du village donnent raison à sa famille, les voisins continuent d’accaparer leur terre et une bagarre éclate le 28 septembre 2025 au cours de laquelle le voisin, molesté

Source officielle
TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que la patiente paraît plus apaisée mais critique partiellement ses troubles et présente une vulnérabilité émotionnelle et comportementale A l'audience Madame [F] [B] indique qu’elle « a joué à la bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217329_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle ne produit aucun élément tendant à établir le climat ainsi allégué, la requérante se borne à alléguer de nombreuses bagarres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Jules X..., suivie d'une bagarre générale au cours de laquelle M. X... avait frappé à la tête, à l'aide d'une bouteille en verre, M. Mickaele A... ; qu'ensuite, se trouvant isolé, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100076_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

manifeste d'appréciation dès lors que la sanction est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; il avait subi de nombreuses provocations de la part du détenu avec lequel il s'est bagarré

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101553_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Selon les " règles de base " énoncées par le règlement intérieur du module respect, figurant en annexe 1 au règlement intérieur du centre de détention de Bapaume, " les insultes, bagarres et manques de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301727_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C dans des bagarres, notamment une violente rixe le 28 aout 2022, et par son influence fédératrice et néfaste en détention ordinaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01726_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Si l'intéressé fait valoir que son interpellation pour une simple " bagarre " ne peut constituer à elle seule une menace pour l'ordre public, il ne conteste pas sérieusement l'ensemble des faits qui lui

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303362_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303375_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Joël Baccati, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 24 avril 2023, M. C a demandé à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401821_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Né à Mende (Lozère) en 1970, M.

Source officielle