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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2414653_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

D, qui soutient en outre que le requérant a effectué des démarches pour renouveler son titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412974_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

illégalement à son poste de travail par son employeur et que cette situation a interrompu son dossier de regroupement familial et qui demande la fixation d'une astreinte ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413138_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

exceptionnelle au séjour qu'en février 2023, qui maintient qu'elle a toujours cherché à régulariser sa situation et qu'elle ne peut pas commencer ses études et travailler ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310130_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

que la requérante ne dispose donc pas d'une telle autorisation ; le prononcé d'une astreinte est demandé en vue d'obtenir l'exécution rapide de l'ordonnance à intervenir ; -les observations de Me Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

Roccarainola Domenico MIELE 18/06/1939 Roccarainola Aniello RUSSO 01/05/1942 Roccarainola Giovanni ROMANO             2718/09 23/12/2008 Raffaele CAPUOZZO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510673_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

arrêté ; la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les drones sont déjà déployés ; l'autorisation donnée par la préfète porte atteinte à la vie privée des festivaliers ; dès lors qu'elles captent

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2233152-2385454

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Portugal (n° 21513/05) Costa Capucho et   23 autres affaires «   Réforme Agraire   » c.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213019_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Capdebos, pour le département des Hauts-de-Seine, et de Me Delaigue pour l'association Léonard de Vinci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327042_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

novembre 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, représentée par son président, et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France, représentée par son président, ayant pour avocat Me Capdebos

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001707990

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

nécessaire pour le début des opérations d'expertise, si bien que l'expert n'avait pas encore pu procéder à l'expertise trois ans et onze mois après que cette mesure d'instruction ait été demandée (voir Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001458789

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, la Commission rappelle que l'expert travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par le juge ; celui-ci reste chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD001346404

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000352504

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0302JUD002555903

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507703

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens des requérants devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508103

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000508503

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD000507603

Admin. suprême

4 août 2005

4 août 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1208JUD002532403

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001746108

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle

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