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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62e0d53ae8fd1e05797fa1b6

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[H] [Y] et sa première fille étaient associés de la SARL Gros Cailloux à hauteur de 50 % chacun. M.

Source officielle

Page 59 sur 358

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TA

3ème chambre

DTA_2203165_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

à Me Cariou d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203185_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2219133_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

frais et intérêts, de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour deux lots dont elle est propriétaire dans un immeuble situé 13 avenue Corentin Cariou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Ensemble scolaire catholique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04224_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC) et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03090_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ayant estimé que les lots correspondant aux locaux neufs destinés à accueillir l’école du Saint-Sacrement vendus à l’Association lyonnaise pour le développement de l’enseignement catholique (ALDEC), par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Des observations ont été produites le 30 novembre 2022, après clôture, par Me Jean-François Segard pour le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille, qui n'ont pas été communiquées.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b957

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668643

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE", DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DU GROS-CAILLOU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837555

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay et Cailloux-sur-Fontaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cea

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8da

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Francis A..., demeurant : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1991 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit : 1 / de Mme veuve A..., demeurant Maison de retraite G

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : P202401378 SAS SEROM RESTAURATION Enseigne : AU COCHON DE LAIT 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400049_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

judicaires et légales en Nouvelle-Calédonie, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) du 2 janvier 2024 en tant qu'il habilite les journaux de presse : " Actu.nc " et " La Voix du Caillou

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660c2313f20008a52757

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno CARRIOU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784cc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine CARIOU

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre Dame de Boulogne, à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Ecole Saint Patrick, à l’organisme

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032529632

Admin. suprême

13 mai 2016

13 mai 2016

d'Etat, le syndicat professionnel " Club des acteurs des technologies nouvelles de connexion et d'effacement pour l'habitat, l'optimisation énergétique et le développement de l'effacement électrique " (CATHODE

Source officielle