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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62e0d53ae8fd1e05797fa1b6
26 juillet 2022
[H] [Y] et sa première fille étaient associés de la SARL Gros Cailloux à hauteur de 50 % chacun. M.
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3ème chambre
DTA_2203165_20230616
16 juin 2023
à Me Cariou d'une somme de 600 euros.
DTA_2203185_20230630
30 juin 2023
à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2219133_20250129
29 janvier 2025
frais et intérêts, de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour deux lots dont elle est propriétaire dans un immeuble situé 13 avenue Corentin Cariou
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10117
31 janvier 2018
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Ensemble scolaire catholique
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
démocratique du travail (FEP CFDT), le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétien (SNEC-CFTC) et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
Ayant estimé que les lots correspondant aux locaux neufs destinés à accueillir l’école du Saint-Sacrement vendus à l’Association lyonnaise pour le développement de l’enseignement catholique (ALDEC), par
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
Des observations ont été produites le 30 novembre 2022, après clôture, par Me Jean-François Segard pour le groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille, qui n'ont pas été communiquées.
18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007668643
19 octobre 1979
LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE", DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DU GROS-CAILLOU
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837555
8 juillet 1994
travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay et Cailloux-sur-Fontaines
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.
6253c99ebd3db21cbdd88cea
comm
61372291cd580146773fe8da
19 décembre 1995
Francis A..., demeurant : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1991 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit : 1 / de Mme veuve A..., demeurant Maison de retraite G
Chambre 2-4
69d244d7cdc6046d473106db
22 janvier 2025
. : P202401378 SAS SEROM RESTAURATION Enseigne : AU COCHON DE LAIT 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
judicaires et légales en Nouvelle-Calédonie, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) du 2 janvier 2024 en tant qu'il habilite les journaux de presse : " Actu.nc " et " La Voix du Caillou
8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52757
16 avril 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno CARRIOU
659eef006976f1c644e784cc
9 janvier 2024
chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine CARIOU
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Notre Dame de Boulogne, à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Ecole Saint Patrick, à l’organisme
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032529632
13 mai 2016
d'Etat, le syndicat professionnel " Club des acteurs des technologies nouvelles de connexion et d'effacement pour l'habitat, l'optimisation énergétique et le développement de l'effacement électrique " (CATHODE