cependant, il appartenait aux enquêteurs, sur instructions du parquet, d'organiser et de faire prendre en charge médicalement Freddy X..., ce qu'ils ont fait en organisant son transport en ambulance au CHU

février 1989, il était conforme à l'intérêt de l'entreprise de l'affecter de nouveau à ces secteurs où il était bien introduit et qu'il pouvait développer et de maintenir Mme Y... sur la zone D, amputée du CHU

En raison de ces complications, elle a été prise en charge au sein du CHU de [Localité 1], du Centre hospitalier d'[Localité 2] et du Centre hospitalier de [Localité 4].

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019) et les productions, [P] [Z] (l'assurée) a été admise dans le service de médecine interne du [Adresse 6] (le CHU) du 16 au 21 janvier 2010, puis

Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors qu'il effectuait des courses dans un magasin, a été renversé par la chute

ce en vue de la mise en place de la sécurisation de ce site par la société Tembec ; qu'elle a ainsi mentionné dans son plan d'intervention et d'identification des risques, le risque consécutif à la chute

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [W] expose que : - le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec

: Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-3, et R. 4323-82 à R. 4323-84 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime, le 11 mai 2009, d'une chute

travail définie par Hubert Y... impliquait nécessairement la présence de plusieurs employés sur une surface très réduite, le prévenu a directement créé le risque d'une rupture des passerelles et d'une chute

effective de matériel de protection lors d'opérations situées sur une toiture et le défaut de contrôle de l'observation des règles de sécurité, ne présentent pas de lien de causalité direct avec la chute

enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de la Martinique (CHUM

[W] relatait une chute en septembre 2019, un IRM le 17 octobre 2019, une opération le 25 novembre 2019, une chute de vélo le 13 mars 2020. M.

représentée par Me Careto, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise médicale en vue de déterminer si sa prise en charge par les services du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

que les faits étant établis, il convient en conséquence de déclarer Alain Y... coupable et de le condamner en répression à 3 amendes de 400 francs pour avoir présenté à la vente trois barquettes de chutes

droit de celui-ci; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure que, le 28 avril 1992, vers 15 heures, à Bruay-la-Bussière, David Z..., salarié de la société France Antenne, faisait une chute

entre la hauteur des éléments saillants de la R 25 et la hauteur des points de peinture blanche visibles sur les photographies de la moto, il subsiste un doute sur l'imputabilité à son conducteur de la chute

X... n° avaient pas chuté de manière très importante entre 1993 et 1994, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu

Attendu que Louis X..., ouvrier électricien, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'alors qu'il était en train de brancher une réglette d'éclairage, il a reçu une décharge électrique et a chuté

X..., ne devait pas se rendre sur la plate-forme d'où il a chuté (arrêt p. 4, alinéa 4), prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 233-1, R. 237-6 et R. 237-11 du code du travail