Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z..., qui participaient à une croisière sur le Nil

1134 du Code civil ; Attendu que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre, actuellement dénommée ACH, chargée par la société Services et transports de la construction d'un navire de croisière

Chamrousse a délivré à la société Demathieu Bard Immobilier un permis de construire une résidence de tourisme et des logements saisonniers sur la parcelle cadastrée section BB 20 située route de la Croisette

Cristille, - et les observations de Me Kerkeni pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, - et les observations de Me Kerkeni pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

organisé le 23 mars 2014 dans la commune de la Croix-Valmer (Var) en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, la liste " Des idées et des actes au service des Croisiens

Philippe Cristille, président-rapporteur, - les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Vu les autres pièces du dossier.

Cristille, vice-président, - et les observations de Me Malblanc représentant M.

1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC 083 115 20 X029 à la société civile immobilière Les rives de la croisette

Cristille pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cristille, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cristille, président-rapporteur, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Fédération DAL a déclaré une manifestation statique de trente personnes pour le mardi 14 mars 2023 entre 14 heures et 20 heures devant le palais des festivals de Cannes sur le trottoir du boulevard de la Croisette

C A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3

A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Croizille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

Au cours de l'entretien qui s'est tenu, loin de montrer une volonté de vous amender et de vous ressaisir, vous m'avez confirmé que vous étiez en croisière.