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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2107215_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2200134_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206049_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205034_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2206947_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102248_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ban, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique ; - les observations de Me Bastid représentant la société Natalex et de Me Duguet représentant la commune du Biot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort en outre de cette dernière analyse, ainsi que le précise l'ARS, que plusieurs paramètres sont insatisfaisants, en particulier la dureté, la conductivité et la turbidité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2400617_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2402705_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ces différentes stipulations contractuelles confirment qu'il était possible de recourir à des techniques particulières autres que le dragage pour faire face à des roches d'une dureté importante, ce dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La pile P33 devait finalement se faire, quant à elle, dans un sol très hétérogène avec des affleurements rocheux d'une dureté importante alternant parfois avec des poches de sable.
Source officielleJCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
leurs dernières conclusions soutenues oralement, de : Constater l’absence de voie de fait qui leur est imputable au moment de leur entrée dans les lieux,Constater que « les conséquences d’une extrême dureté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d53f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version en vigueur depuis le 1er juin 2012, « Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
10 avril 2013
Elle conteste les griefs retenus contre elle par le Tribunal qui a estimé qu'elle se comportait avec dureté, manque de considération et mépris à l'encontre de son époux.
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fe27e08341cb497c4e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre l'article L 412-2 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de
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