X... disposait de revenus plus élevés que ceux se trouvant sur sa déclaration fiscale, mais sans les estimer, et en ajoutant qu'elle n'avait pas d'indication sur le patrimoine immobilier des époux, la

théorique et technique, responsable de la formation, la cour d'appel ne pouvait donc retenir à la charge de celle-ci le fait qu'elle avait poursuivi l'enseignement de phytothérapie et avait laissé ses élèves

au printemps 1994 des difficultés de trésorerie certaines qui ont entraîné un plan de restructuration destiné à sauver l'entreprise et prévoyant des mesures comme la réduction des salaires les plus élevés

du 22 décembre 1994, communiqué à la garante le contrat de prêt du 24 septembre 1994, ainsi que l'échéancier de remboursement ; que l'établissement tunisien avait montré que la banque garante n'avait élevé

dont il est chargé ; qu'en se bornant à déclarer non prouvée l'imputabilité à la société Jules Roy de l'indication d'une position tarifaire erronée, qui avait entraîné l'application des droits plus élevés

modification de sa situation médicale et financière ; qu'il ne justifie pas non plus de l'emprunt contracté pour s'acquitter du premier versement de 10 000 euros ; que le montant des escroqueries s'élève

chacun d'eux la somme supplémentaire de 400 euros au titre de l'article 515 du code de procédure pénale" ; "alors d'une part, que la cour d'appel ne peut, sur le seul appel de la partie civile, élever

le silence du prétendu débiteur lors d'une saisie-conservatoire ne saurait valoir reconnaissance du bien-fondé de la créance et de la saisie et que sa protestation résulterait de la contestation élevée

X... avait présenté à son employeur, une demande de remboursement de frais plus élevée que celle à laquelle il pouvait prétendre, sans tenir compte de la circonstance qu'à la demande de son supérieur hiérarchique

personnellement la location d'un salon au Novotel de Strasbourg destiné à recevoir des intermédiaires potentiels et qu'il avait effectivement pris possession de cette marchandise acquise par ses soins, sans élever

l'obligation propre de permettre aux parties de s'expliquer sur la portée, les conséquences et les conditions d'accomplissement de ladite mesure ; qu'en se refusant d'exercer son contrôle sur les critiques élevées

l'inexistence de la prétendue vente du 22 janvier 1988 était donc de nature à entraîner la nullité du crédit-bail et, partant, celle des engagements des cautions ; qu'en affirmant que la contestation élevée

violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève

que la Caisse fait grief au jugement de l'avoir condamnée à prendre en charge la totalité des frais de transport exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'une contestation s'élève

pouvait, sans dénaturer le rapport et la plainte susvisés, affirmer que l'enquête de police révélait que Jean-Pierre X... avait été blessé dans des conditions particulièrement troubles et du fait du taux élevé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le coût élevé du travail d'un salarié ne constitue pas un motif économique de licenciement lorsque la

du Code civil et de l'article L. 59 du Code rural; 2°/ que la prescription acquisitive d'un immeuble postule une possession publique; que les propriétaires riverains du chemin rural en litige n'ont élevé

obligations des groupements sportifs en la matière ne sauraient excéder celles mises à leur charge par la loi que dans l'hypothèse où la pratique du sport en cause comporterait des risques particuliers et élevés