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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
BORDEAUX sous le n° 523 237 063, dont le siège social est [Adresse 12]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
BOURDEAUX sous le numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
(chambre : 1, RG : 13/03461) suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANTS : [C] [M] né le 09 Août 1978 à [Localité 7] (31), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
6597aa3aade3490008c31203
4 janvier 2024
[A] [G] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
TK ELEVATOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
supérieurs de la société mère Métaleurop SA ; que s'agissant de la gestion économique et plus particulièrement de la fonction de production, fonction essentielle de Métaleurop Nord en sa qualité de fondeur
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS BAT-IMMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre FONROUGE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
Me DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public ONIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
61f1aed369e12e2cc6fcea47
18 janvier 2022
demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
333°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Terville, dont le siège est ..., 334°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Haute Yutz Distroff, dont le siège est ..., 335°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Fontoy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0210JUD000729975
10 février 1983
Toutefois, quant à son applicabilité nous nous fondons sur des motifs différents de ceux que retient la majorité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d2
5 octobre 2022
APPELANTE : SAS [Adresse 107], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Pierre FONROUGE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
Commerce et des Sociétés sous le n° 418 897 757 Bordeaux dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
653b58ce502b828318c4e2ef
26 octobre 2023
de construction vente, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON (Vendée), sous le numéro SIREN 789 496 247, ayant son siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par
Pôle 5 - Chambre 1
616389aca5395b851a399e1c
27 octobre 2010
certificat n° 51- pour l'exemplaire 4/8 et en 1989 -certificat n° 53- pour l'exemplaire n° 3/8, précisant, dans les mêmes termes, que 'l'oeuvre reproduite' est 'signée [U] [P]' et porte 'le cachet du fondeur
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1018REP002673795
18 octobre 1996
3a Asimismo dictará la Sala auto de inadmisión, (...) cuando      el recurso carezca manifiestamente de fundamento o cuando      se hubieren desestimado en el fondo
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
C'est quelqu'un de courageux mais pas fofolle et sa hernie discale lui rappelle régulièrement que chi va piano va sano...à pied, elle est du genre mamie gâteau, et un cheval de fille sera un plus apprécié
ECLI:CE:ECHR:2022:0721JUD000579717
21 juillet 2022
    Le 2   mars 2017, un représentant du Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 ( Fondo Asilo, Migrazione e Integrazione 2014-2020 – «   FAMI   »), un projet piloté par
cr
613726a4cd580146774274f9
14 février 2007
par le CESNI l'étaient par des chèques devant être libellés à l'ordre de la CCI, que cet organisme utilisait des formulaires émanant de la CCI pour demander ces fonds et même que les fonds étaient fondus
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