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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BORDEAUX sous le n° 523 237 063, dont le siège social est [Adresse 12]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BOURDEAUX sous le numéro 379 799 497 dont le siège social est [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND

679875d85d0c5ebad4c058b6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(chambre : 1, RG : 13/03461) suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020 APPELANTS : [C] [M] né le 09 Août 1978 à [Localité 7] (31), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[A] [G] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bdb99851e0008f1e55c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

TK ELEVATOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

supérieurs de la société mère Métaleurop SA ; que s'agissant de la gestion économique et plus particulièrement de la fonction de production, fonction essentielle de Métaleurop Nord en sa qualité de fondeur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS BAT-IMMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Me DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public ONIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

333°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Terville, dont le siège est ..., 334°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Haute Yutz Distroff, dont le siège est ..., 335°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Fontoy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0210JUD000729975

Admin. suprême

10 février 1983

10 février 1983

Toutefois, quant à son applicabilité nous nous fondons sur des motifs différents de ceux que retient la majorité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

APPELANTE : SAS [Adresse 107], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Commerce et des Sociétés sous le n° 418 897 757 Bordeaux dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58ce502b828318c4e2ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de construction vente, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON (Vendée), sous le numéro SIREN 789 496 247, ayant son siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aca5395b851a399e1c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

certificat n° 51- pour l'exemplaire 4/8 et en 1989 -certificat n° 53- pour l'exemplaire n° 3/8, précisant, dans les mêmes termes, que 'l'oeuvre reproduite' est 'signée [U] [P]' et porte 'le cachet du fondeur

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1018REP002673795

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

3a Asimismo dictará la Sala auto de inadmisión, (...) cuando      el recurso carezca manifiestamente de fundamento o cuando      se hubieren desestimado en el fondo

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

C'est quelqu'un de courageux mais pas fofolle et sa hernie discale lui rappelle régulièrement que chi va piano va sano...à pied, elle est du genre mamie gâteau, et un cheval de fille sera un plus apprécié

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0721JUD000579717

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

    Le 2   mars 2017, un représentant du Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 ( Fondo Asilo, Migrazione e Integrazione 2014-2020 – «   FAMI   »), un projet piloté par

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

par le CESNI l'étaient par des chèques devant être libellés à l'ordre de la CCI, que cet organisme utilisait des formulaires émanant de la CCI pour demander ces fonds et même que les fonds étaient fondus

Source officielle

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