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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge social
DTA_2103147_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407842_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le SDIS de la Gironde est condamné à verser à M. C... une provision de 55 000 euros. Article 2 : Le SDIS de la Gironde versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493102.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ecosolidaires Gironde, ADIM Sud-Ouest, Moon Safari, GTM bâtiment Aquitaine, Transports Cazaux et Astrée à lui verser les sommes de 58 077,66 euros et de 2 092,40 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306378_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté du 3 août 2023, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge social
DTA_2103151_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde, après avis de la commission de recours amiable de la Gironde, a rejeté le recours gracieux formé contre l'indu de prime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501569_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que suite à ce jugement, devenu définitif, le préfet de la Gironde aurait procédé à un réexamen de la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502085_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date du présent jugement, le préfet de la Gironde ait réexaminé la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506117_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ayant pris cet arrêté, le préfet de la Gironde doit ainsi être regardé comme ayant exécuté le jugement précité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Gironde a convoqué, par lettre du 12 décembre 2025 M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302932_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2302932 du Collectif des Associations de la Gironde est rejetée.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
15 avril 2025
CONDAMNER la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL au règlement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302869_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 avril 2023. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande au tribunal de condamner la chambre d’agriculture de la Gironde à l’indemniser des préjudices qu’il impute à cette discrimination.
Source officiellePage 59 sur 1671