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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b649ba5988459c42e61
10 mai 1984
10 mai 1984
JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 1977, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE), A ACCORDE UN PRET DE 650 000 FRANCS A M GUIGOU
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2405418_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301330
26 novembre 2015
26 novembre 2015
attaqué (Rennes, 24 avril 2014), que, en 2002, la société Clin d'oeil a entrepris l'aménagement de locaux à usage de parfumerie, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Capital création ; que la société Guillo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402504_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B C, représenté par Me Guillier, a demandé au tribunal, le 4 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative qu'il prescrive à la préfète du Val-de-Marne d'adopter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503849_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentés par Me Guillois (Selarl Kovalex I), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Lescouët-Gouarec et le préfet des Côtes-d’Armor ont refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac8
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400568_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., représentés par Me Guillois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Ploubazlanec sur leur demande du 2 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule d'Or au lieudit La Guiltière
Source officielleciv1
61372408cd580146774115b9
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire
Source officielleChambre 5/Section 1
66294825204c0caeeb98f233
24 avril 2024
24 avril 2024
MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J143 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE EOLISS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société REGIE GUILLON
Source officielle7ème chambre
DTA_2203666_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande tendant à la modification unilatérale de la concession funéraire accordée le 27 mai 2013 à sa petite-fille au sein du cimetière de la Guillotière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409741_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC006923910
16 mai 2019
16 mai 2019
Elisa Guidotti 11/03/1937 décédée le 22/04/2015 Héritiers (Foyer) : Giuseppe Corinti 06/08/1958 Rita Corinti 05/06/1962 Antonio Guidotti 23/10/1935 Letizia Guidotti 03/08/1939 Luigi Guidotti 07/03/1944
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be0403
27 octobre 2022
27 octobre 2022
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [V] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f7
17 mars 1999
17 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f504
31 mars 1999
31 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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