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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04447_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_24NT02498_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A, représentée par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif
ORCA_24NT03128_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 du préfet de la Sarthe
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02218_20220825
25 août 2022
B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205237 du 6 mai 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01831_20231220
20 décembre 2023
B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer
ORCA_23DA01832_20231220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305459_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORCA_25VE02515_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516926_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de
ORTA_2516928_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601971_20260225
25 février 2026
tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart Evann, né le 09/08/2007 – Bellart Noémie, née le 20/04/2008 Dossier n°00351792 – Ben Hassen
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603176_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607909_20260425
25 avril 2026
B..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2407135_20240617
17 juin 2024
B A, représenté par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer un
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503164_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Hage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
cr
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9 février 1988
qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'ayant normalement subi, à l'hôpital dont Y... était le directeur, une intervention chirurgicale à laquelle avait concouru Mireille X..., médecin anesthésiste, le jeune Hagen
Chambre 1-7
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3 novembre 2022
CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC) C/ [M] [Z] NÉE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Danielle FERRAN-LECOQ Décision
Chambre 4-1
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7 avril 2023
2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 19/17130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFECY SARL AMEXBOIS C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Philippe HAGE
REFERES Président
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1 juillet 2025
DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe HAGE
Chambre 1-8
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3 avril 2024
DBVB-V-B7F-BH4QI [V] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Philippe HAGE
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