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3 368 résultats pour « Hagen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04447_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02498_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A, représentée par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03128_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 du préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02218_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205237 du 6 mai 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305459_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02515_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516926_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516928_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601971_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

tribunal de réexaminer les dossiers d’attribution de bourses Région Mobilité internationale suivants : – Bellart Evann, né le 09/08/2007 – Bellart Noémie, née le 20/04/2008 Dossier n°00351792 – Ben Hassen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603176_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607909_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

B..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407135_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B A, représenté par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503164_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Hage, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e33

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'ayant normalement subi, à l'hôpital dont Y... était le directeur, une intervention chirurgicale à laquelle avait concouru Mireille X..., médecin anesthésiste, le jeune Hagen

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea686

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC) C/ [M] [Z] NÉE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Danielle FERRAN-LECOQ Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060128558704f52e67ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 19/17130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFECY SARL AMEXBOIS C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Philippe HAGE

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f126

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 07 Janvier 1956 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9195

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DBVB-V-B7F-BH4QI [V] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Philippe HAGE

Source officielle

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