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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300220_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, le département de l'Hérault a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300992_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de l'Hérault du 10 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105623_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 8 octobre 2021 de refus de transmission par le conseil départemental de l'Hérault

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490712.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) sous le n° 2105821, d'annuler la décision du 6 janvier 2021par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500796_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En s'abstenant de procéder à un tel examen, le préfet de l'Hérault a entaché sa décision d'un défaut d'examen réel de la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301039_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Statuant après cette annulation sur la demande de titre de séjour, le préfet de l'Hérault l'a de nouveau rejetée pour le même motif.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301476_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A compter du 2l mars 2019, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Hérault.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306823_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une décision du 1er août 2023, le préfet de l'Hérault a refusé de l'enregistrer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306327_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet du recours.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143385

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

le jugement du 17 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2002 du préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201501_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D est bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202905_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2200034_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Un mémoire en production de pièces du département de l'Hérault a été enregistré le 20 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401503_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet de l'Hérault s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300596_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 15 août 2022, le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour à ce titre. Par sa requête, Mme B en demande l'annulation pour excès de pouvoir. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205783_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

O R D O N N E Article 1er : La requête du syndicat des personnels du conseil départemental de l'Hérault est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le préfet de l'Hérault n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506533_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le département de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506714_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, le département de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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