application brought by 13   British nationals: Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

information that it had been reported that Ahmet Çakıcı’s identity card had been found on one of the bodies of terrorists killed during a clash with security forces from 17 to 19 February 1995 on Kıllıboğan hill

requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CAIO) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Dominique HILL

They are represented before the Court by Ms Louise Christian, a solicitor practising in London and Lord Lester of Herne Hill, Q.C., a barrister practising in London. A.

    Principaux faits   Le requérant, John Hirst, est un ressortissant britannique né en 1950, qui purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité à la prison de Rye Hill, dans le

  Legitimacy of aim Reasons given by House of Lords in Hill case as justification for application of exclusionary rule may be accepted as legitimate in terms of Convention (maintenance of effectiveness

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et M.

-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 avril 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

action de la résistance italienne ayant provoqué la mort de trente-deux soldats allemands, il dirigea l’exécution de trois cent trente-cinq civils, ordonnée en guise de représailles par son colonel et Hitler

Certains d’entre eux furent enregistrés comme ayant été conçus dans le cadre de la « Lebensborn », une politique nazie qui fut instituée par Heinrich Himmler en 1935 pour encourager la procréation d’enfants

] [C] C/ [J] [G] SELARL [G] & [N] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 5 mars 2026 Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

responsable, Francis Y..., en qualité d'éditeur, Roger Z... et Rémi A..., en qualité d'auteurs du livre le Croissant et la croix gammée, sous-titré les Secrets de l'alliance entre l'Islam et le nazisme d'Hitler

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Hild, avocat de M.

A B, représenté par Me Hilgers, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations du 17 mars 2023 qui refuse de valider les services qu'il accomplit

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HILI

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de M. le directeur du Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC), domicilié Caserne Baraguay d'Hilliers

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.