Henri Z..., décédé, et demeurant ..., Mme Jane Z..., demeurant ... et M. Henri Z... demeurant ...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jade à payer à l'Agence nationale pour l'aménagement de l'habitat la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de

, en lui causant une fracture de la jambe gauche.

JADE HOTELS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEITE DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, toque : L61 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance

son état physique et son état de santé et les lésions dont elle souffre ; - préciser quel était son état de santé au moment de sa blessure ; - indiquer si elle avait un précédent pathologique à la jambe

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me BOUZEGHOUB substituant la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMEE : SCI JADE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), Représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

Hery James A tendant à l'annulation du jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 28 juin 2002 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin

James Y...

James X..., demeurant à Martigny-Courpierre (Aisne) Laon, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

James X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Célestine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

James Y..., demeurant 24, résidence Les Embruns, Vannes (Morbihan), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe Z..., 2°/ de Mme Jamée Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Ali Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme X...

James X..., demeurant à Saint-Rémy-Les-Landes, 50580 Portbail, 3°/ de M. Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de M. Guy X..., demeurant 105 ter, rue T. Honoré, 94130 Nogent-sur-Marne, 5°/ de M.

James X..., demeurant 4360 Kessler, Bld North Drive, Indiana polis, 46208 Indiana (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit :

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 12 avril et le 17 octobre 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal

Royaume-Uni (n os 34822/97, 34957/97, 34988/97, 35575/97, 35576/97, 35578/98) Règlement amiable Six ressortissants britanniques, James McDaid, Shane Ward, Stephen Giles, James Leece, Tracey Shorters et

cour : Jugement rendu(e) le 30 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James

  Représentants des parties   :       Gouvernement   :   James Kingston , Agent , Maurice Collins , Brian Murray et Úna Ní Raifeartaigh , Senior Counsel , Mary Cooke