PAR LA SOGAI ET PEYROT, SELON LESQUELS LA RESOLUTION AUTORISANT PEYROT A SUBDIVISER SON LOT, CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE COPROPRIETE, POUVAIT ETRE ADOPTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 10 JUILLET

1984, que la société Bouygues l'avait avisé six jours plus tard, le 8 juillet 1984, que le poste qui lui était destiné n'existait pas tel que prévu, ce qui entrainait la modification immédiate de son

profit de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin

DU TRAVAIL, ET UN ENTRETIEN DU 21 MAI 1974, L'ADEF ADRESSAIT A LESKO UNE LETTRE LUI CONFIRMANT SA REINTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE, L'ENGAGEANT POUR UNE DUREE DONT L'ECHEANCE ETAIT FIXEE AU 1ER JUILLET

2025, Vu la question prioritaire de constitutionnalité déposée le 26 juin 2025 par la société Le Pacte, Vu les conclusions récapitulatives sur incident de la société Le Pacte en date du 8

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

D... a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 22 juin 2011 avec accusé de réception du 18 juillet 2011 - lettre produite au débat - et octroi d'un préavis de trois mois assorti d'une

société Garaude Exploitation ; que les 7 et 9 novembre 1990, la société Garaude Production Investissement et la société Garaude Exploitation ont été mises en redressement judiciaire ; que le 12 juillet

PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, conseiller

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT

EST L'AUTEUR D'UN OUVRAGE INTITULE LE CARNET DU SUPPORTER DE FOOTBALL PUBLIE POUR LA PREMIERE FOIS EN JUILLET 1975 ET REEDITE PAR DES PUBLICATIONS SUCCESSIVES POUR LES SAISONS 1976, 1977, 1978 ET 1979,

Par ordonnance de non-conciliation du 29 janvier 2015, signifiée le 1er juillet 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné M.

[S] le 21 juin 2021. Par acte d'huissier du 27 août 2021, M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine Lefort

régime social des indépendants Ile-de-France Ouest devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet

rédacteur de l'acte litigieux et que, partant, il ne peut y avoir conflit d'intérêts s'il a prodigué ses conseils aux cédants postérieurement à l'acte et d'autre part qu'ils ont mis en cause avec légèreté

X..., engagé le 8 août 1991 par une société devenue Société européenne de teinture et d'impression, en qualité de mécanicien spécialisé, a été licencié pour motif économique, le 5 juillet 2004 ; Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006), que M.