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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
12 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f20
20 juillet 2023
20 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] directrice signé en date du 21 décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa22
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
67a32b01387d67b236fc203d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielle1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
24 avril 2018
UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
4 février 2020
UGUEN LAITHIER et A. CHIARADIA (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ASSESSEURS : Mesdames Bénédicte UGUEN-LAITHIER (magistrat rapporteur), et Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseillers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490
14 avril 1998
14 avril 1998
On 5 August 1974, a section of the battalion consisting of 48 men, including the applicant, was sent to Lapithos on a specific mission in the Lapithos and Karavas area (Kyrenia district).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300915
1 juillet 2014
1 juillet 2014
pour des composants peu nombreux (entre 2 et 5 sur 10 composants) tandis que le composant " matières organiques ", ce qui est logique vu le type d'activité agricole poursuivi jusqu'en 2006 (élevage laitier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (APEPS), la commune de Paizay-le-Sec, la commune de Lauthiers
Source officiellePage 59 sur 194