° DU 03 Avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN

au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. Wyss, président, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Z..., avoué assisté de Me Marc LEBERT, avocat au barreau de Paris, E1513, A... : M.

de Toulouse ; CONSTATE l'annulation de l'arrêt rendu le 22 mars 2010 (RG n° 10/00251), entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; Condamne la société Domaine de Ferrière et la SCP Pimouguet-Leuret

possible que, même, le véhicule n'ait pratiquement pas été examiné du tout ; que, dans un cas comme dans l'autre, le résultat est que la prestation de service de contrôle technique a été faite avec une légèreté

si elle a entendu déduire cette affirmation des rapports de synthèse établis par les instructeurs dont il résulte que le stage a comporté 4 étapes avec l'instructeur Frémont, 8 avec l'instructeur Lebreton

d'endettement des emprunteurs, ce que ne pouvait ignorer la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, qu'agit avec une légèreté

, de tirer les conséquences juridiques du refus opposé par Mme Z... à la modification de son contrat et de mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique ; qu'agit avec une légèreté

677,19 francs à la date du 5 octobre 1999, alors, selon le moyen : 1 / que engage sa responsabilité pour méconnaissance de son obligation de conseil l'établissement financier qui, agissant avec une légèreté

justice ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une faute faisant dégénérer en abus l'action en justice, laquelle implique d'établir que le demandeur a agi de mauvaise foi, avec intention de nuire ou légèreté

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - APPELANTE [2] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Alain Lacour, président de chambre, assisté de Monique Lebrun

Lebrun et Mme Y..., très affectée par cette situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commission

Article 3 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Lebreton, avocate de M.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 26/08/2022 à 11H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON