Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes Y... épouse

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 janvier 2023, M.

C A, ayant pour avocat Me Lienard- Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 du recteur de l'académie de Versailles, saisi sur recours administratif préalable obligatoire

Laurans, Barthélemy, Héderer, Feydeau, Prétot, Cadiot, Buisson, Liénard, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, M.

régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur (SEMADER), concessionnaire du syndicat mixte d'équipement de Gemenos, dont le siège social est à la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, 131, cours Lieutaud

Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Résidences de Fondacle, représentée par son syndic en exercice la société à responsabilité limitée Cabinet Lieutaud