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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC004385498
4 octobre 2005
4 octobre 2005
Ils mirent à terre quinze villageois qu’ils rouèrent de coups en public. Ensuite, ils choisirent vingt maisons, sur lesquelles ils pulvérisèrent une substance blanche et y mirent le feu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55520
31 août 2022
31 août 2022
GSF CONCORDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François MILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0788 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience
Source officielleService JAF
691dab9602bad2f30af9b41a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f00
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [B] né le 25 mai 1980, déclare à l'audience êtré né en 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Laura Millet, avocat au barreau
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201808
24 août 2023
24 août 2023
O2 ASNIÈRES, représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L97 - N° du dossier E0001H2I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401699_20240216
16 février 2024
16 février 2024
MILLET LaRépublique mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008035860
26 novembre 2001
26 novembre 2001
J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
8 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15725 APPELANTE SCI GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327183_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402453_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405414_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410837_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410861_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre 1-9
68f1d90b9abd0e067a2193c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 18 Mars 2024 enregistré
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
BENCO prise en la personne de son représentant légal,[Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Didier JOURDAIN, plaidant pour RICHARD COHEN, avocats
Source officielleCH GENERALISTE A
69170d5ce097417ee1bf3a6d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 19] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
69171a9ce097417ee1c091df
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LAKHMISSI-PARMENTIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
691723aae097417ee1c149d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demeurant [Adresse 25] non représentés par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officielleCH GENERALISTE A
6983abdacdc6046d47ee311e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: PRESIDENT : Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame BOUSSIRON Christelle, vice-présidente : Madame GIRONA Nicole, magistrate honoraire A assisté aux débats : Madame MILLET
Source officiellePage 59 sur 169