La planche graphique de l'OAP " Transports et Déplacement Pôle Gare " définit en outre, sur les parcelles du projet, un tracé vert représentant les " Trajets modes doux à aménager ".

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

parcelles nos 397, 398, 683.

du code général des impôts, et qu'ils ne peuvent par conséquent faire l'objet d'un effacement dans le cadre d'une procédure de surendettement.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription

demandeur sur la parcelle AL no 28, et invoquant à titre subsidiaire l'usucapion à son profit de l'immeuble et de la parcelle sur laquelle il était édifié.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Philippe X...aux fins de voir constater qu'il était devenu propriétaire de la parcelle cadastrée section B 383, ..., par voie de prescription trentenaire. M.

[R] [U] aux fins de voir constater qu'il était devenu propriétaire de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 1], [Localité 3], par voie de prescription trentenaire. M.

: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00179) rendue par le pôle

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00076) rendue par le pôle

2026/154 Rôle N° RG 24/08706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

[G] [K], 2°/ Mme [A] [U], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant

recouvrement de Nancy aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le comptable des impôts de Nancy sud-est en charge du pôle recouvrement de Nancy à payer à M.