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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02377
12 septembre 2017
Ludovic X..., Mme Pauline H..., Mme Raouda I... épouse A... J... , Mme Isabel K... épouse Y..., Mme Delphine Z... épouse L... Z..., M. Samir A... J..., M. Hamed B..., M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a7c07170de10e479e5
2 octobre 2025
salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 JUIN 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise
69654e64cdc6046d4710219d
6 janvier 2026
ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 octobre 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffière, les parties ayant donné leur accord pour
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331689
26 janvier 2023
La société Laboratoires Anios justifie des diligences accomplies en vue de signifier le jugement et il est acquis aux débats que celui-ci n'a pas été exécuté.
TJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d30
23 juillet 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.
ETRANGERS
66177da4e5d80f0008c2e752
10 avril 2024
Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Pauline
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par [Z] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS
63c649a1be43307c9013b264
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet du [Localité 2] Représenté par TARDY Alain MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS
652e260392ba098318768441
14 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
66274ef4c1c6ed00087b3ceb
20 avril 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
66274ef4c1c6ed00087b3ced
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
JAF section 4 cab 1
6627fcc342439575e2f7e06a
22 avril 2024
Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
6627fd1c42439575e2f7e2f8
Signé par Pauline FOSSAT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Recours Soins psychiatriq
66c58304784a89285d3f32dc
13 août 2024
Juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : Madame [U] [F] Née le 21/7/1983 à [Localité 3] (61) Comparant Assisté par Maître Me Pauline
PCP JTJ proxi fond
662bf103e266e89ef118968c
26 avril 2024
ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le
662bf13ae266e89ef1189c27
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT
18° chambre 2ème section
670eb2881c3411ff3453599a
15 octobre 2024
GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistée de Manon PLURIEL, Greffier, lors des débats et de Paulin
JAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
BONNET-ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 706 DEFENDEUR : Madame [N] [O] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (CEYLAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pauline
Juge libertés & détention
669640c0f5112d8edd056ab3
5 juillet 2024
__ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats
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