On le plaça pendant dix jours, seul, dans une cellule nommée «   la quarantaine   ». Au bout de dix jours, il rejoignit les autres détenus qui l'aidèrent à se rétablir de ses blessures.

;   Par jugement du 18 décembre 1991, le tribunal correctionnel de Nice se déclara incompétent pour connaître de l'affaire au motif que les faits poursuivis étaient de nature criminelle et plaça

G.H. du planà A titre de parties communes, quatre mille deux cents/dix millièmes des parties communes générales ; Considérant qu'il doit être tenu pour constant que Mme Y... est propriétaire de l'ensemble

        Le 5 février 1986, le juge d'instruction de Marseille inculpa le requérant du chef d'escroqueries et le plaça sous contrôle judiciaire.

    Le 4 juillet 2006, le tribunal régional de Katowice libéra le requérant sous caution et le plaça sous surveillance policière assortie d’une interdiction de quitter le territoire.

Le sous-brigadier L. se plaça au-dessus de ses épaules afin de fixer une autre paire de menottes permettant de l’attacher à la partie fixe de la banquette du fourgon.

Par une ordonnance du 10 novembre 1993, le juge des investigations préliminaires de Pérouse plaça le requérant en détention provisoire, estimant que des indices sérieux ( gravi indizi di colpevolezza )

  En estos dos últimos casos, concurriendo      circunstancias que hagan prever que la causa no podrá ser      juzgada en estos plazos y que el inculpado pudiera

Le même jour, le juge des libertés et de la détention le plaça en détention provisoire au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu.

En effet, l'activité de la société a été exercée tantôt sous le nom commercial de [O] immobilier tantôt sous celui de Stéphane Plaza immobilier et c'est de sa propre initiative que le dirigeant de la société

        Le 13 décembre 1988, le service régional de la police judiciaire de Mulhouse arrêta le requérant et son frère, et les plaça en garde à vue.

qui filment la rue, notamment la bijouterie Poiray et l'Opéra Gallery, la vidéosurveillance du magasin Bally la vidéo surveillance de la résidence Elysées Building, de la boutique Chanel, de l'hôtel Plaza

    Par ordonnance du même jour, le juge valida l'arrestation de police judiciaire et plaça les trois accusés en détention provisoire, compte tenu notamment de la gravité de l'infraction contestée

        Le 21 novembre 1990, la police judiciaire procéda à l'arrestation du requérant et le plaça en détention, en exécution de l'ordonnance du 6 novembre 1990.

Le 11   décembre, il fut entendu par un enquêteur des services de l’instruction qui procéda à sa mise en examen pour le viol, à trois reprises, de sa fille âgée de 16 ans, et le plaça en détention

Le 9 juin 1996, le requérant fit l’objet d’une nouvelle garde à vue et, le 10 juin suivant, le juge d’instruction le mit en examen du chef d’assassinat, l’interrogea et le plaça sous mandat de dépôt criminel

  Le 5 février 1986, le juge d'instruction de Marseille procéda à l'interrogatoire de première comparution du requérant, l'inculpa du chef d'escroquerie et le plaça sous contrôle judiciaire.

presentado cualquiera de los documentos      comprendidos en los números (...) o apreciándose en ellos algún      defecto, se concederá a la parte recurrente el plazo

Le 5 décembre 1989, il mit le requérant en examen pour viols sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité et viols par personne ayant autorité, et le plaça en détention provisoire.

instruction n°   1 inculpa le requérant du délit de révélation de secrets ou d’informations relatifs à la sécurité ou à la défense nationales prévu par l’article 53 § 1 du code pénal militaire, et le plaça