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4 569 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e6cd580146773f8950

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

A... ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SADA, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c055d2ded2ab7c8545f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER – SABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202166_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle fait valoir que sa responsabilité de ne peut être engagée dès lors que l'expert de l'assureur de Mme E a rendu un rapport dans lequel il conclut que la responsabilité de la société Sade et/ou de la

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53282

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, dont le siège est ..., 42 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 43 / de la société SADE, dont le siège est ..., 44 / de la société SADE, dont le siège est

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171728

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

Sadio, car majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance GMF, [X] [L], [R] [N] épouse [L] c/ Compagnie d’assurance SADA ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

2003/2004, ainsi que sur son site Internet, un sac référencé C 920 9190 et commercialisé au prix public de 39,90 €, lequel reproduirait les caractéristiques originales et nouvelles de son sac "LOGO SADDLE

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422004

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

d'avoir débouté la société CIRCUIT VAL DE VIENNE de sa demande en indemnisation du préjudice découlant de ce chef d'infraction ; "aux motifs que lors de son audition, Jean-Claude Y... a admis "je ne sais

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595c34

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8] a fait assigner la compagnie GROUPAMA ès-qualités d’assureur multirisques de l’immeuble [Adresse 8], la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et la compagnie SADA

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:169

droit européen

11 mai 2005

11 mai 2005

#Grupo Sada, pa, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-31/03.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, - de la compagnie AXA France du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011, - de la compagnie SADA à compter du 1er décembre 2012.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301120

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA),

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139611

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Sadio A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada

Source officielle
CC

civ3

60794c339ba5988459c44f15

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Y... et Mme X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail, à compter du 1er septembre 1976, à la société Sadre, pour 9 ans et un mois, ont, le 4 octobre 1985, fait délivrer congé à leur

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162750

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia Y demeurant ...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246958

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ae

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

. ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal d'instance de Reims, au profit de la société SADE agence régionale de Metz, centre de travaux de Reims, dont le siège est à Reims (Marne

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab74

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X..., mandataire liquidateur de la société Sacci, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle

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