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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
613721e6cd580146773f8950
23 juin 1993
A... ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SADA, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
5ème chambre 1ère section
65c67c055d2ded2ab7c8545f
23 janvier 2024
24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER – SABI
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202166_20221201
1 décembre 2022
Elle fait valoir que sa responsabilité de ne peut être engagée dès lors que l'expert de l'assureur de Mme E a rendu un rapport dans lequel il conclut que la responsabilité de la société Sade et/ou de la
soc
6079b1bd9ba5988459c53282
26 mai 2004
, dont le siège est ..., 42 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 43 / de la société SADE, dont le siège est ..., 44 / de la société SADE, dont le siège est
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171728
2 février 2017
Sadio, car majeur.
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Martine X...
2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance GMF, [X] [L], [R] [N] épouse [L] c/ Compagnie d’assurance SADA ASSURANCES
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
2003/2004, ainsi que sur son site Internet, un sac référencé C 920 9190 et commercialisé au prix public de 39,90 €, lequel reproduirait les caractéristiques originales et nouvelles de son sac "LOGO SADDLE
cr
613725facd58014677422004
27 juin 2001
d'avoir débouté la société CIRCUIT VAL DE VIENNE de sa demande en indemnisation du préjudice découlant de ce chef d'infraction ; "aux motifs que lors de son audition, Jean-Claude Y... a admis "je ne sais
REFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595c34
8 janvier 2024
ès-qualités de syndic de copropriété du [Adresse 8] a fait assigner la compagnie GROUPAMA ès-qualités d’assureur multirisques de l’immeuble [Adresse 8], la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS et la compagnie SADA
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:169
11 mai 2005
#Grupo Sada, pa, SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-31/03.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
du 1er janvier 2009 au 30 avril 2011, - de la compagnie AXA France du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011, - de la compagnie SADA à compter du 1er décembre 2012.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301120
19 décembre 2019
A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA),
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008139611
13 octobre 2003
Sadio A, demeurant ... ; M.
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca61c3411ff34513e86
15 octobre 2024
/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada
60794c339ba5988459c44f15
7 juin 1989
Y... et Mme X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail, à compter du 1er septembre 1976, à la société Sadre, pour 9 ans et un mois, ont, le 4 octobre 1985, fait délivrer congé à leur
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162750
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sadia Y demeurant ...
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246958
9 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X, demeurant ...
6137210dcd580146773f09ae
9 mai 1989
. ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal d'instance de Reims, au profit de la société SADE agence régionale de Metz, centre de travaux de Reims, dont le siège est à Reims (Marne
61372382cd5801467740ab74
3 mai 2000
X..., mandataire liquidateur de la société Sacci, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
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