Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Représenté par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 25 DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie

[S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) né le 20 Juillet 1956 à L'ISLE ADAM (VAL-D'OISE) Le Moulin Vilard Chemin de la Carreirasse 30132 CAISSARGUES comparant en personne (bénéficie d'une aide juridictionnelle

: 06, substitué par Me Charlotte CHOCHOY, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2024 devant : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE L'URSSAF VENANT AUX DROITS DU RSI [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat, Me Valérie

A soit portée à 100 000 euros. Sur la régularité de la décision attaquée : 3.

POMPES AB 7 rue Marie Curie ZA PARIWEST 78310 MAUREPAS représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL DOISE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de : 1°/ la société Septodont, dont le siège est ... à SaintMaur-des-Fossés (Val-de-Marne

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

D'OISE, vestiaire : 165 substitué par Me Sarah MICCIO, avocat au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** S.A.R.L.

X..., du 4 mai 2009, qu'une réunion doit se tenir le 20 mai suivant dont l'objet porte sur la " convention Pôle emploi ".

Le 28 août 2018, le Crédit mutuel a consenti à porter temporairement son concours à hauteur de 48'000 euros, jusqu'au 27 août 2019.

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C A, représenté par la SCP Kappelhoff-Lançon-Thibaud-Valdés, demande au tribunal: 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice que lui

copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la Société M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau du Val

Il s'ensuit que la contrainte porte sur un montant de 25 688 euros, identique au montant cumulé des lettres de mise en demeure auxquelles la contrainte fait référence.