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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
matérialité est établie, les faits révélant, de la part d’un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l’exécution de son travail, une incapacité à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme
6ème chambre
DTA_2106434_20241126
26 novembre 2024
Il s'ensuit que ce régime indemnitaire, en ce qu'il prévoit une réduction du montant des primes et indemnités en fonction de l'absentéisme hors congés citées aux 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11
JUGE UNIQUE 3
DTA_2103224_20231228
28 décembre 2023
En effet, il a été constaté des paiements effectués à l'étranger, visibles sur les comptes bancaires de Madame et que les enfants (A, C, E et D) étaient en situation d'absentéisme non justifié auprès de
CHAMBRE 1
DTA_2402787_20260205
5 février 2026
biologique, les protéger des « dérives » observées dans l’enseignement public, afin notamment qu’ils ne connaissent pas « le harcèlement scolaire », le « suicide », le « meurtre de professeur », « l’absentéisme
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213
13 février 2025
La sous-commission devra tenir compte du taux très important de rotation et de l'absentéisme structurel des effectifs du personnel pénitentiaire en s'attachant à vérifier que les consignes de conduite
Chambre Prud'homale
692ac76fafcd9ba2a73975d8
27 novembre 2025
En 2017 et 2018, à la rubrique 'présentéisme', il est indiqué que son absentéisme est important en raison de nombreuses missions à l'extérieur, faisant ainsi allusion à ses missions relatives à l'exercice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161294
11 février 2016
projections au sein de l’établissement (drogue, alcool, téléphones) -     Personnel «   âgé   », en deuxième partie de carrière, nombreux postes aménagés par le médecin de prévention, absentéisme
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
Les éléments produits quant à l'évolution de l'absentéisme sont parcellaires puisqu'ils ne concernent que l'année 2008 et les deux premiers mois de l'année 2009, de sorte qu'une comparaison n'est possible
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
les risques prévisibles liés à une souffrance au travail de Mme X... sur le site de Châtillon et de prendre en compte en temps voulu les indicateurs des facteurs psychosociaux liés d'une part, à l'absentéisme
Chambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
28 avril 2022
Au surplus, vous deviez également établir les indicateurs RH (nombre de contrats, absentéisme, masse salariale,...), mais aucun élément de travail n'a été communique' à la DRH depuis votre prise de fonction
Chambre Sociale
652a30947ed1ea831811250c
12 octobre 2023
[I] était chargé, notamment, d'arbitrer et de gérer les conflits, participer à l'évaluation des membres de son équipe avec le responsable hiérarchique, gérer les absentéismes et les relations de travail
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
institutionnel et professionnel mouvant et incertain, majoritairement inexpérimentés, insuffisamment formés, exposés à un niveau élevé de risques notamment psychosociaux, se manifestant par des taux d'absentéisme
Sociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea99
8 juillet 2022
décrit plusieurs éléments l'amenant 'à conseiller à l'employeur des actions visant à lui restituer des conditions de travail plus satisfaisantes et à éviter une évolution médicale péjorative (donc un absentéisme
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
d'une rupture conventionnelle puis revient sur ma semaine d'hospitalisation d'avril pour dire que je serais en maladie puisque je n'ai pas posé de congés, ce qui plombera encore plus le chiffre de l'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb120
24 juillet 2025
avis favorable à une promotion en 2016 et que le changement de poste permettrait une activité professionnelle compatible aux problèmes de dos de l'intéressée et à une possibilité de réduction de l'absentéisme
Sociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
Le taux d'absentéisme est en augmentation de 7,2 % supérieur à la moyenne nationale de 5,26 %.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
A l’appui de sa demande, il fait valoir qu’il a les plus grandes inquiétudes quant aux résultats scolaires de l’enfant [F] et compte tenu de son taux d’absenteisme.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697
19 juin 2019
les autres salariés ; de même pour l'année 2000, où 146 actions avaient été réalisées sur les 200 attendues ; 2003 où 59 CCA ont été réalisés sur les 110 attendues, résultat alors expliqué par un « absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10024
8 janvier 2020
déduire ni des difficultés relationnelles de la salariée avec son employeur ou son responsable hiérarchique, ni de l'accroissement de la charge de travail d'un service consécutif, par exemple, à un absentéisme
4eme Chambre Section 1
602743869178db17a16a1201
12 février 2021
Cette situation d'absentéisme médical non gérée a notamment conduit un groupe de patients à transmettre le 17 mars 2016, un courrier de réclamation à l'Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées, copie à
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