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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01332_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

matérialité est établie, les faits révélant, de la part d’un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l’exécution de son travail, une incapacité à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106434_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il s'ensuit que ce régime indemnitaire, en ce qu'il prévoit une réduction du montant des primes et indemnités en fonction de l'absentéisme hors congés citées aux 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103224_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En effet, il a été constaté des paiements effectués à l'étranger, visibles sur les comptes bancaires de Madame et que les enfants (A, C, E et D) étaient en situation d'absentéisme non justifié auprès de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402787_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

biologique, les protéger des « dérives » observées dans l’enseignement public, afin notamment qu’ils ne connaissent pas « le harcèlement scolaire », le « suicide », le « meurtre de professeur », « l’absentéisme

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

La sous-commission devra tenir compte du taux très important de rotation et de l'absentéisme structurel des effectifs du personnel pénitentiaire en s'attachant à vérifier que les consignes de conduite

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En 2017 et 2018, à la rubrique 'présentéisme', il est indiqué que son absentéisme est important en raison de nombreuses missions à l'extérieur, faisant ainsi allusion à ses missions relatives à l'exercice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161294

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

projections au sein de l’établissement (drogue, alcool, téléphones) -     Personnel «   âgé   », en deuxième partie de carrière, nombreux postes aménagés par le médecin de prévention, absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Les éléments produits quant à l'évolution de l'absentéisme sont parcellaires puisqu'ils ne concernent que l'année 2008 et les deux premiers mois de l'année 2009, de sorte qu'une comparaison n'est possible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f5

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

les risques prévisibles liés à une souffrance au travail de Mme X... sur le site de Châtillon et de prendre en compte en temps voulu les indicateurs des facteurs psychosociaux liés d'une part, à l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817cd1fb03057d9a51ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Au surplus, vous deviez également établir les indicateurs RH (nombre de contrats, absentéisme, masse salariale,...), mais aucun élément de travail n'a été communique' à la DRH depuis votre prise de fonction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] était chargé, notamment, d'arbitrer et de gérer les conflits, participer à l'évaluation des membres de son équipe avec le responsable hiérarchique, gérer les absentéismes et les relations de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534ce137f394d0f8f6667a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

institutionnel et professionnel mouvant et incertain, majoritairement inexpérimentés, insuffisamment formés, exposés à un niveau élevé de risques notamment psychosociaux, se manifestant par des taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea99

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

décrit plusieurs éléments l'amenant 'à conseiller à l'employeur des actions visant à lui restituer des conditions de travail plus satisfaisantes et à éviter une évolution médicale péjorative (donc un absentéisme

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'une rupture conventionnelle puis revient sur ma semaine d'hospitalisation d'avril pour dire que je serais en maladie puisque je n'ai pas posé de congés, ce qui plombera encore plus le chiffre de l'absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb120

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

avis favorable à une promotion en 2016 et que le changement de poste permettrait une activité professionnelle compatible aux problèmes de dos de l'intéressée et à une possibilité de réduction de l'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e3253878

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le taux d'absentéisme est en augmentation de 7,2 % supérieur à la moyenne nationale de 5,26 %.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de sa demande, il fait valoir qu’il a les plus grandes inquiétudes quant aux résultats scolaires de l’enfant [F] et compte tenu de son taux d’absenteisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10697

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

les autres salariés ; de même pour l'année 2000, où 146 actions avaient été réalisées sur les 200 attendues ; 2003 où 59 CCA ont été réalisés sur les 110 attendues, résultat alors expliqué par un « absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10024

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

déduire ni des difficultés relationnelles de la salariée avec son employeur ou son responsable hiérarchique, ni de l'accroissement de la charge de travail d'un service consécutif, par exemple, à un absentéisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

602743869178db17a16a1201

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Cette situation d'absentéisme médical non gérée a notamment conduit un groupe de patients à transmettre le 17 mars 2016, un courrier de réclamation à l'Agence Régionale de Santé Midi Pyrénées, copie à

Source officielle

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