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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101120_20230207
7 février 2023
des sols et les exhaussements nécessaires aux constructions existantes dans la zone et aux aménagements paysagers ; or, les abris dédiés aux animaux constituent des constructions existantes ; - le
2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
extension en dehors des secteurs Nf, Nr, Ns et Ny () limitée à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 50 m² d'emprise au sol supplémentaire. () Les affouillements
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
classée en espaces fonctionnels des zones humides protégées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et en tant que le règlement de cette zone interdit toute construction, installation, affouillement
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
dossier de demande au préfet de région, le terrain d'assiette du projet étant l'une des zones concernées par la présomption de prescriptions archéologiques et eu égard à la nécessité de travaux d'affouillement
2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
. / En conséquence, l'attention est attirée sur le fait que les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de
DTA_2110087_20250306
6 mars 2025
préservation des ressources naturelles () justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
DTA_2005152_20240320
20 mars 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
/ () / 2° Les secteurs où () l'existence de risques naturels () justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
DTA_2103397_20241107
7 novembre 2024
de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 4.1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URm2 : " (..) 4.1.3 - Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) Les mouvements
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
destination d'une superficie de 40 m2 maximum de surface de plancher et sous réserve de ne pas dépasser, annexes comprises, 250 m2 de surface de plancher et d'emprise au sol " et, d'autre part, " Les affouillements
7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
Aux termes du lexique de ce règlement, le terrain naturel " correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d'affouillement, de terrassement, ou d'exhaussement nécessaires
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
- la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié / - Les affouillements
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone URi2 : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements), réalisés
DTA_2005314_20240320
6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
. / - Les affouillements et les exhaussements de sol sans rapport avec des travaux de construction ou des aménagements paysagers. / - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone UCe4 : " Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) réalisés
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