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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle3ème chambre
DTA_2103318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2400279_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313196_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle6ème chambre
DTA_2402570_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2111921_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, qu'une aide exceptionnelle, à la charge de l'État et versée par la caisse d'allocations
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400040_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
opposée par la caisse d'allocations familiales du Finistère.
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_1902344_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La caisse d'allocations familiales soutient que : - elle n'a pas été avisée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201862_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine : 3.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500014_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E B, directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602581_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303125_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2016 susvisée ; 6° L'allocation équivalent retraite mentionnée au II de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502710_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200658
24 juin 2021
24 juin 2021
Les bases forfaitaires ainsi retenues de 24 015 euros pour les cotisations maladie, maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaires, de 6 968 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2301957_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302062_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle8ème chambre
DTA_2306720_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle1ère chambre
DTA_2306986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
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