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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Sur la créance au titre de l'automobile : L'article 1536 du code civil dispose que lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de bien, comme en l'espèce, chacun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100066
23 janvier 2008
23 janvier 2008
111 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, ensemble les articles 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; 2° / que si l'acceptation, dans un contrat international, d'une clause attributive
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01659
10 octobre 2013
10 octobre 2013
1315 du Code civil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
64f8165e0a9accd9695a42ad
5 septembre 2023
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 septembre 2023 (10h00), ordonnant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101481
19 décembre 2012
19 décembre 2012
1397, 1401, 1404, 1526 et 1527 du Code civil.
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ea7
13 janvier 1998
13 janvier 1998
23 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que ne constitue pas la traduction exigée par l'article 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 et l'article 455 du nouveau Code de procédure
Source officiellecr
61372526cd5801467741b609
23 mars 1992
23 mars 1992
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 août 2022 (13h33),ordonnant la première prolongation
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc090acdc6046d47a61c25
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a6
20 avril 2023
20 avril 2023
[B] à lui payer la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident. Vu les conclusions d'incident du 14 mars 2023 de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22ed
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01815
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties défenderesses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100772
29 juin 2016
29 juin 2016
696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens et, s'il y a lieu, en application de l'article 700 du même Code, aux frais exposés et non compris dans les dépens sauf motif
Source officielleLoyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
22 mai 2026
22 mai 2026
l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
Source officielleETRANGERS
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
30 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28/08/2022 13h40,ordonnant la première prolongation du
Source officielle2ème chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [K], médecin expert qui a rendu son avis à l'audience.
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
29 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 28/08/2022 13h37 ordonnant une seconde prolongation du placement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110147
8 mars 2017
8 mars 2017
[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellePage 59 sur 222