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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, fondées sur les articles 834, 835 du code de procédure civile, les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, Monsieur [C] expose que la société CARROSSERIE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6719e4e95857dd64cbdaa462
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[P] demandait à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, L145-1 et suivants
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Avant l’issue de l’audience, Me Pierre HOARAU a déclaré au greffier l’identité de son mandant, à savoir la société LE VICAM MARCHANDS DE BIENS RCS 834 838 559 Saint-Denis de La Réunion [Adresse 5] [Localité
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
691af1705222181ceeb855cc
14 novembre 2025
14 novembre 2025
S’agissant de la demande de dommages et intérêts, il explique que le fondement de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile et de l’article 1240 du code civil, que l’étendue du dommage n’est pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831
28 septembre 2011
28 septembre 2011
pas aux sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Recyclex aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société
Source officielleService des référés
68dec3d06af9fd1f8094dd4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
834 et 835, alinéa 1, du code de procédure civile, L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédure civiles d’exécution, L. 541-21-1 et du code de l’environnement et 1331-2 du code de la santé publique : «
Source officielleREFERES 1ère Section
6973f0d5cdc6046d477d014d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
65375f57974d258318454fd9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
834 du Code Procédure Civile, Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu I'article 9-l du Code
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216834
4 avril 2023
4 avril 2023
[S] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils demandent au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, de : - A titre principal : DIRE n’y avoir lieu à référés DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
8 avril 2008
5. 805 €, parcelles AO 834 et 835 pour 12. 285 €, et parcelle 837 pour 2. 250 €, sans aucune mention dans ces actes de ce qu'elles intervenaient en exécution de la mention contenue dans le permis délivré
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
21 mai 2026
1242 alinéa 2 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100420
14 avril 2010
14 avril 2010
832 du code civil ; AUX MOTIFS QUE l'indivision étant de nature conventionnelle, l'attribution préférentielle prévue par l'article 832 du code civil n'est pas applicable ; 1°) ALORS D'UNE PART QUE
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin d'obtenir la condamnation de M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe59
28 avril 1997
28 avril 1997
425 et 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
24 août 2022
834 et 835 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2023, Mme [C] [N] demande au tribunal au visa des articles 815 et suivants , 829, 831-2, 605 et 606 du code civil de : -ordonner l’ouverture
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778df
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par exploit délivré le 12/08/24, M [G] faisait assigner M [U] afin de voir : Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces, Condamner M [U] à
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980ba0ea89248182ad9e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de provision Selon l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision
Source officiellePage 59 sur 1550