dite 'affaires sans mandats conservées par Mme [J] [H]', -une troisième catégorie dite 'affaires en cours dont le produit sera partagé moitié moitié entre [E] [N] et [J] [H]', -une dernière catégorie

son reclassement à titre principal en catégorie 2 et, à titre subsidiaire, en catégorie 3 de la convention collective des ANFA à compter de novembre 2016 ; - ordonner la reconstitution de sa carrière

A a déclaré l'acquisition d'une arme de catégorie C. Par un courrier du 8 octobre 2022, le préfet du Jura a informé M.

de services faisant l'objet des appels à candidatures et les critères permettant de définir chacune de ces catégories ; que le Conseil a ainsi pu ainsi légalement décider, par les communiqués n° 34 du

() / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2). / Catégorie 5 : magasins de très grande

Adjointe administrative de catégorie C, Mme B... exerce ses fonctions, depuis 2012 au sein de la mairie d’Aubagne.

détenir toutes armes, éléments d'armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation du permis de chasser détenu par l'intéressé.

A de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D et lui interdire d'acquérir des armes relevant de ces mêmes catégories, le préfet de la Marne s'est fondé sur deux procès-verbaux d'audition des 18 mai

ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a refusé de prendre les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non contractuels de catégorie

la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite anticipée et, d'autre part, d'enjoindre à la CNRACL de considérer que les services accomplis du 31 décembre 2003 au 28 octobre 2007 sont en catégorie

A détenait 13 armes de catégories B et C lorsqu'il a déclaré, en 2021, la détention d'une nouvelle arme de catégorie C.

11-20.519 à R 11-20.528, C 11-21.114 à T 11-21.128, W 11-21.131 à A 11-21.135, C 11-21.137 à H 11-21.141, J 11-21.396 à P 11-21.400, R 11-21.402 à V 11-21.406, Y 11-21.409 à P 11-21.423, V 11-21.429 à E

En dépit de l'invalidation de son permis de conduire de catégorie B, M.

une superficie de 1 010 m² classés en catégorie P1 et une superficie de 50 m² classés en catégorie P2.

Chaque local professionnel est rattaché à un sous-groupe et à une catégorie définis par le décret du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation

Chaque local professionnel est rattaché à un sous-groupe et à une catégorie définis par le décret du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation

Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d’agencement récent (…) Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement : / (…) / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert.».

Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et

recours gracieux de l'intéressée en ce que ces décisions prévoient que le reclassement de Mme A...au onzième échelon de l'échelle 3 de rémunération applicable aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie

B... soutient qu’il n’était pas interdit à la collectivité de le recruter sur un poste de catégorie inférieure.