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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés JCP
671151feaa7e95fd3fcf57c8
14 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 6 décembre 2023, la S.C.I.
JCP
668c2aeb894f7f4d2e09f1ce
8 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.
668c2af0894f7f4d2e09f271
[R] [U] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence
2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
Elle peut, en outre, lui demander des justifications () ".
Ch.secu-fiva-cdas
6597aac1ade3490008c3123e
4 janvier 2024
La CPAM demande le rejet de la demande, en l'absence de justification de la réalité des activités dont se prévaut l'assuré. En l'espèce, il appartient à M.
670574821296b51ba2b15950
7 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2024, Monsieur [V] [O] et Madame [K] [D] épouse [O] ont fait assigner Monsieur [L] [W] [H] en référé devant le Juge des contentieux de la protection
Chambre des Baux Ruraux
5fdc18ee65f7183d256a9413
20 décembre 2018
conclusions, à titre subsidiaire, constater que les demandes portant sur les années 2010 et 2011 sont prescrites, et débouter le demandeur des demandes à ce titre, et de la demande d'indemnité pour
cr
61372644cd58014677424413
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00636
6 novembre 2024
d'informations ou de justifications prévue à l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, diminuée de la valeur des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition ont été justifiées ; que
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508153_20250718
18 juillet 2025
Par un courrier du 6 juin 2025, l'OPAC Habitat Marseille Provence lui a demandé de justifier plusieurs prix de son offre qui lui semblait anormalement basse.
Chambre sociale
68e5f345e11beca089b88dc0
7 octobre 2025
Sa demande actualisée devant l'instance prud'homale ne demande plus la désignation d'un expert-comptable aux frais de l'OHEC, pour s'en tenir à une demande de reconstitution de carrière à partir de l'échelle
1re chambre civile
69f19faccdc6046d47ee5282
28 avril 2026
Selon ordonnance du 13 novembre 2018, la demande de condamnation provisionnelle de la société [D] [G] a été rejetée, mais il a été fait droit à sa demande d'expertise, M.
Chambre 3-1
69d8a683cdc6046d47bd873a
9 avril 2026
, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : - constater que la demande de réinstallation des sculptures est sans objet, - constater l'absence de justification par Monsieur [U] [D] du quantum
668d7c2d53e3bdd07785bd3a
Par acte de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SCI Sart 135 a fait signifier à Mme [Z] un commandement de justifier de son assurance contre les risques locatifs, ledit commandement visant la clause
6983e1fbcdc6046d47f27f32
5 janvier 2026
[Z] [W] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d9
18 avril 2024
Elle précise que la justification d'une demande de retraite complémentaire le 25 octobre 2015 n'ayant été justifiée par le requérant que devant le tribunal judiciaire après que la décision de rejet de
66335ba4c0d3e3fe99cae2ad
8 avril 2024
[I] [O] et Mme [T] [M] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification
67fea1357a459da3dcde9e08
7 avril 2025
RG 1797/24 – Page - MA Sur les demandes principales : Sur la demande de résiliation du contrat de bail : Sur la recevabilité : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Nord par voie
Pôle 3 - Chambre 2
61631526e03efc4516bd2e64
9 novembre 2011
justifier au père pour la percevoir le 10 mars, 10 juillet et 10 décembre de chaque année les inscriptions en formation, leur coût, et les résultats obtenus par [B] ; Considérant que Madame [Z] demande
1ère Chambre
659e498a55379800088473bc
9 janvier 2024
Si la demande d'aide juridictionnelle est déclarée caduque ou rejetée ou que la décision l'octroyant est retirée, le demandeur justifie, à peine d'irrecevabilité, de l'acquittement du droit dans le mois
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