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497 366 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés JCP

671151feaa7e95fd3fcf57c8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 6 décembre 2023, la S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

668c2aeb894f7f4d2e09f1ce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

JCP

668c2af0894f7f4d2e09f271

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[R] [U] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00923_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle peut, en outre, lui demander des justifications () ".

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aac1ade3490008c3123e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La CPAM demande le rejet de la demande, en l'absence de justification de la réalité des activités dont se prévaut l'assuré. En l'espèce, il appartient à M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574821296b51ba2b15950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2024, Monsieur [V] [O] et Madame [K] [D] épouse [O] ont fait assigner Monsieur [L] [W] [H] en référé devant le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

conclusions, à titre subsidiaire, constater que les demandes portant sur les années 2010 et 2011 sont prescrites, et débouter le demandeur des demandes à ce titre, et de la demande d'indemnité pour

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424413

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00636

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'informations ou de justifications prévue à l'article L. 23 C du livre des procédures fiscales, diminuée de la valeur des avoirs dont l'origine et les modalités d'acquisition ont été justifiées ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508153_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un courrier du 6 juin 2025, l'OPAC Habitat Marseille Provence lui a demandé de justifier plusieurs prix de son offre qui lui semblait anormalement basse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e5f345e11beca089b88dc0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sa demande actualisée devant l'instance prud'homale ne demande plus la désignation d'un expert-comptable aux frais de l'OHEC, pour s'en tenir à une demande de reconstitution de carrière à partir de l'échelle

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19faccdc6046d47ee5282

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon ordonnance du 13 novembre 2018, la demande de condamnation provisionnelle de la société [D] [G] a été rejetée, mais il a été fait droit à sa demande d'expertise, M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69d8a683cdc6046d47bd873a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, fins et prétentions ; A titre subsidiaire : - constater que la demande de réinstallation des sculptures est sans objet, - constater l'absence de justification par Monsieur [U] [D] du quantum

Source officielle
TJ

JCP

668d7c2d53e3bdd07785bd3a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SCI Sart 135 a fait signifier à Mme [Z] un commandement de justifier de son assurance contre les risques locatifs, ledit commandement visant la clause

Source officielle
TJ

JCP

6983e1fbcdc6046d47f27f32

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [W] qu’il peut saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification de l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle précise que la justification d'une demande de retraite complémentaire le 25 octobre 2015 n'ayant été justifiée par le requérant que devant le tribunal judiciaire après que la décision de rejet de

Source officielle
TJ

JCP

66335ba4c0d3e3fe99cae2ad

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[I] [O] et Mme [T] [M] qu'ils peuvent saisir la commission de médiation, à condition de justifier du dépôt préalable de l'enregistrement d'une demande de logement social ou, à défaut, d'apporter la justification

Source officielle
TJ

Référés JCP

67fea1357a459da3dcde9e08

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 1797/24 – Page - MA Sur les demandes principales : Sur la demande de résiliation du contrat de bail : Sur la recevabilité : Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Nord par voie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61631526e03efc4516bd2e64

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

justifier au père pour la percevoir le 10 mars, 10 juillet et 10 décembre de chaque année les inscriptions en formation, leur coût, et les résultats obtenus par [B] ; Considérant que Madame [Z] demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498a55379800088473bc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Si la demande d'aide juridictionnelle est déclarée caduque ou rejetée ou que la décision l'octroyant est retirée, le demandeur justifie, à peine d'irrecevabilité, de l'acquittement du droit dans le mois

Source officielle

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